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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
60320502eb68633cfadbbceb
17 mai 2018
17 mai 2018
1949 à [Localité 1] (91), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Gaëtan LE MERLUS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Pascaline DUPUY, avocat au barreau de PARIS substituant Me Bertrand
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64379dff9477fe04f5cc6581
12 avril 2023
12 avril 2023
CRYSTAL MODEL AGENCY'S [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Et assistée de Me Bertrand CAYOL de la SELARL DIKAIOS, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162987a201c88caf8c4e23b
10 janvier 2013
10 janvier 2013
[N] [D] épouse [D] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Charles-Hubert OLIVIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0029) Assistés de Me Bertrand
Source officielle13e chambre
6035adaa45d65c119f4253c0
17 mars 2016
17 mars 2016
Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.03.16 à : Me Olivier PECHENARD, Me Claire RICARD, Me Jean-didier MEYNARD, Me DEJEAN DE LA BATIE, Me Bertrand CAYOL,
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb2
30 juin 2017
30 juin 2017
Représentés tous deux par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés sur l'audience par Me Bertrand CAYOL, avocat au barreau de PARIS,
Source officielle12e chambre
5fd943b827b1a32a7800901b
12 mars 2020
12 mars 2020
de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 14/14717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle BRAULT, Me Jérôme DEPONDT Me Bertrand
Source officielle8e Chambre C
5fde257737a2b402b102f90c
5 juillet 2018
5 juillet 2018
représenté par Me Gaëtan LE MERLUS , avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assisté de Me Pascaline DUPUY substituant Me Bertrand D..., avocats au barreau de PARIS Madame Jocelyne Y... épouse
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6352379a8c924eadffcc49da
20 octobre 2022
20 octobre 2022
RUSTABOUT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand CAYOL, avocat au barreau de PARIS, toque : C0140 INTIMÉ Monsieur [E] [G] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Laurent
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61630b7342de3d260b993292
12 avril 2012
12 avril 2012
Madame [V] [G] épouse [D] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Charles-Hubert OLIVIER pour la SCP LAGOURGUE - OLIVIER ; avocats au barreau de PARIS, (toque : L0029) Assistés de Me Bertrand
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616307fd5a67331bacec3c4c
31 mai 2012
31 mai 2012
Représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Charles-Hubert OLIVIER , avocats au barreau de PARIS (toque : L0029) Assistés de Me Pascaline DUPUY plaidant pour le cabinet de Me Bertrand
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
61629f6a35a5d4e0c2ddc95f
12 novembre 2012
12 novembre 2012
prise en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, avocats au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me Bertrand
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
616260358672d229b881634d
31 octobre 2013
31 octobre 2013
] [P] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Charles-Hubert OLIVIER, avocats au barreau de PARIS (toque : L0029) Représenté par Me Bertrand
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162cf778b4dc27576e7b7dc
11 octobre 2012
11 octobre 2012
[U] [D] Demeurant [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Me Charles-Hubert OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés de Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc21bd3db21cbdd8f349
11 septembre 2009
11 septembre 2009
Thierry LL... ... 77130 MONTEREAU FAUT YONNE Madame Christine MM... épouse LL... ... 77130 MONTEREAU FAUT YONNE représentés par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistés de Me Bertrand
Source officielle6ème Chambre
6813069b8cc74354d6647413
29 avril 2025
29 avril 2025
AIR PRODUCTS représentée par son représentant légal [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Patrick VANMANSART, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Bertrand CAYOL, avocat plaidant du
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90512
5 avril 2013
5 avril 2013
Grégoire Serge Y... ... 97212 SAINT JOSEPH représenté par Me Daniel LUC CAYOL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Bertrand Técle Y... ... 97270 SAINT-ESPRIT représenté par Me Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914d4
29 avril 2014
29 avril 2014
Bertrand A... pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Delorme aux dépens. Mme Carole X... est régulièrement appelante de ce jugement.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6a226493cdc6046d47395ac6
4 juin 2026
4 juin 2026
[V] [Y] , demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Carole MARQUIS de la SELARL CAROLE MARQUIS AVOCAT, avocat au barreau d'ANNECY Représenté par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdaa
5 février 2008
5 février 2008
Jugement du Tribunal de Grande Instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 22 Mai 2003, enregistrée sous le n 02 / 2039 APPELANTS : Monsieur Amédée Marcellus X... ... 97121 ANSE BERTRAND
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
653a06cfd0451e8318d0eb33
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
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