Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 13
67f6025e1c1a56b8e1651fa3
8 avril 2025
8 avril 2025
par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034, avocat postulant et par Me Cécile PLOT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant subsititué par Me Bertrand
Source officielle4ème Chambre
6274bd512799a9057d5dd263
5 mai 2022
5 mai 2022
OUEST, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Sandrine MARIE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd85564
19 mars 2001
19 mars 2001
MONTVERT -48- ayant pour gérant Jean-François Y... de BATTEFORT de Z... demeurant es qualité audit siège,agissant également en son nom personnel 21 Madame Claire Y... de BATTEFORT de Z... épouse A... de GATELIER
Source officielle3ème chambre A
5fdd3a469f197ca2e6af3459
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Représentée par Me Eric D..., avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant, Me Bertrand I..., avocat au barreau d'ANNECY * * * * * * Date de clôture
Source officielle