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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bed
27 septembre 2013
27 septembre 2013
LEMETAYER lors du prononcé de l'arrêt par mise à disposition au greffe PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jacques X... ... 56100 LORIENT Appelant, comparant en personne, assisté de Me Bertrand
Source officielleRéférés Commerciaux
69f2e53bcdc6046d470c68c7
28 avril 2026
28 avril 2026
Localité 1] représenté par Me Caroline MORVAN, avocat au barreau de RENNES ET : Monsieur [W] [V] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Bertrand
Source officielleRéférés Commerciaux
69faccf7cdc6046d47bea988
5 mai 2026
5 mai 2026
[F] [V] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MERLY Me RANCHERE Copie pour le : RG 26/1814 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aa5
16 septembre 2014
16 septembre 2014
né le 10 Juillet 1963 à VICHY (03200) ... 35510 CESSON SEVIGNE Représenté par la SCP BREBION CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Bertrand MERLY, avocat au barreau de
Source officielle4ème Chambre
69cf5018cdc6046d47f1f2b9
2 avril 2026
2 avril 2026
FOND Juridiction : JUGE DE LA MISE EN ETAT DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE Société CHANTEPIE PROMOTION Représentée par Me Bertrand
Source officielleRéférés 7ème Chambre
676e42aacda9a1df3bd57491
2 août 2024
2 août 2024
SUB'OPTIQUE C/ Mme [O] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me COMMON Me MERLY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielle3ème Chambre Commerciale
671894bbd8ceca1cd70192cc
22 octobre 2024
22 octobre 2024
MERLY de la SELARL CMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [X] [U] né le [Date naissance 2] 1963 à [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Bertrand MERLY de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92aa1
16 juin 2015
16 juin 2015
. **** APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 74110 MONTRIOND Représenté par Me LUCAS substituant Bertrand MERLY de la SCP CHEVALIER/ MERLY, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE :
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e699477fe04f5cc67f3
12 avril 2023
12 avril 2023
attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de RENNES Références : 21700912 **** APPELANT : Monsieur [H] [N] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bertrand
Source officielle4ème Chambre
6969ffbccdc6046d477fe530
15 janvier 2026
15 janvier 2026
JAFFRE [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand MERLY de la SELARL CMA, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : S.C.I.
Source officielle4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6ea0
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ANGEVIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 11] Représentée par Me Bertrand MERLY de la SELARL CMA, Plaidant/Postulant,
Source officielle4ème Chambre
66a33c4002a12a235bae6ea2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ANGEVIN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] Représentée par Me Bertrand MERLY de la SELARL CMA, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielle2ème Chambre
65ab761836bfc00008d68e09
19 janvier 2024
19 janvier 2024
BOURSORAMA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me FAVREAU - Me MERLY
Source officielleChambre Commerciale
65b362521d7564000872ded4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[J] [Z] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Bertrand MERLY,
Source officielle5ème Chambre
695f5ea6cdc6046d4797088c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
née le 13 Juillet 1964 à [Localité 5] (Côte d'Ivoire) [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [M] [D] né le 19 Avril 1966 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Bertrand
Source officielleChambre Prud'homale
6a210e42cdc6046d4709a816
28 mai 2026
28 mai 2026
Localité 2] représenté par Me Audrey BALLU-GOUGEON de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, avocat au barreau de RENNES INTIMEE : S.A. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8ffff
11 décembre 2012
11 décembre 2012
2011/ 006804 du 13/ 10/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présente, assistée de Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE : SARL SOCADEV 8 rue Bertrand
Source officielle4ème Chambre
6789f3b1c2a5bdff9702ff06
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[Y] [D] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] Représentée par Me Bertrand MERLY de la SELARL CMA, Plaidant/Postulant, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b11
7 septembre 2006
7 septembre 2006
Entreprise BERTRAND X... représentés par la SCP SOREL-DESSART-SOREL C/ SAS JEAN LAFFORGUE représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE SA BREMAUD PRODUCTIONS représentée par Me Bernard DE LAMY confirmation
Source officielle12e chambre
60326b267dcc649fc260564d
6 février 2018
6 février 2018
le 07 Décembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/01664 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Philippe MERY
Source officiellePage 1 sur 3