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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 3
616250f5929f6bffa995b309
20 mars 2014
20 mars 2014
RAMAS-MUHLBACH, avocat au barreau de LILLE Madame [K] [B] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 2] - de nationalité Française demeurant : [Adresse 4] Représentée par Me Bertrand RAMAS-MUHLBACH
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02124_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, Mme C A, représentée par Me Bertrand Ramas-Muhlbach, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8feae
26 novembre 2012
26 novembre 2012
... ... 97190 GOSIER Représentée par Maître Camille CEPRIKA (Toque 27), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur Serge Y... ... 97180 SAINTE-ANNE Ayant pour avocat Maître Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5ae
1 septembre 2011
1 septembre 2011
représentée par Me Philippe georges QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Me Bertrand RAMAS-MUHLBACH, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/13041 du
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
615e0dc6c25a97f0381f4f7b
30 septembre 2014
30 septembre 2014
par le Tribunal de Grande Instance de DOUAI REF : BP/VC APPELANTS Monsieur [P] [C] Madame [D] [N] épouse [C] Demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 1] Représentés et assistés par Me Bertrand
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
5fda10a5d9794253ac6cbf53
3 octobre 2019
3 octobre 2019
ADNB' avocat au barreau de Valenciennes INTIMÉE SARL Centre Meca Auto prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bertrand
Source officielleCour d'Appel
6253ca8dbd3db21cbdd8b575
11 février 2008
11 février 2008
DES BOIS ayant son siège social 7 Allée des Pervenches 59117 WERVICQ représentée par son représentant légal Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour conseil Maître Bertrand RAMAS
Source officielleCour d'Appel
6253cba3bd3db21cbdd8de91
12 mai 2011
12 mai 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Bertrand RAMAS-MUHLBACH, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 11/ 00845 du 01/ 02/ 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94544
29 mars 2019
29 mars 2019
Représentée par Me Bertrand CHARLET, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me CHABEAUD INTIMÉ : Mme G... B... [...]
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA03550_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
D, représenté par Me Bertrand Ramas-Mulbach puis Me Gauthier Van Den Schrieck, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'article 2 du jugement nos 1804257, 1804258 du 3 juin 2021 du Tribunal administratif
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
633fc2f4e633183e2ee17969
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Ramas-Muhlbach, avocat au barreau de Lille, sous administration de Me Nicolas Vanden Bossche DÉBATS à l'audience publique du 30 juin 2022 tenue par Céline Miller magistrat chargé d'instruire le dossier
Source officielle