Enfin, à la lecture des statuts de la SARL Besac-Café du 23 juin 2004, M. [K], par ailleurs gérant de ladite société, détenait 20 parts de celle-ci, d'une valeur unitaire de 100 euros.

demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire L'affaire a été retenue à l'audience du 11 août 2022, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Anne-Sophie BEYSSAC

MINUTE : 15/ N° RG : 13/05919 Ordonnance (N° ) rendue le 26 Septembre 2013 par le Président du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF : PB/KH APPELANTE Société MALAYAN BANKING BERHAD

V] [Z], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société AERACCESS, Société par actions simplifiée immatriculée au RCS d'Evry sous le n° 807 453 972, représentée par Me Julie MOLINIE de la SELAS BERSAY

Bensaïd B... et Mme Hafida Y... son épouse interjetaient appel de cette décision qui leur avait été notifiée le 14 février 2011. M.

[Adresse 3] [Localité 7] Non comparante Ayant pour avocats constitués Me Alain JOUAN et Me Manuela BITTON, de la SELAS BERSAY, avocats au barreau de PARIS APPELANTE RIVINGTON S.A.S.

APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Xavier CLAUDE de la SCP CLAUDE, avocat au barreau de HAUTE-SAONE INTIME Le 24 août 2023, Nous, Anne-Sophie BEYSSAC

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : Madame CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre Conseillers : Monsieur GARNIER, Monsieur BEYSSAC

.-19230 BEYSSAC représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE, Me SOUMY, avocat au barreau de CORREZE

PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : A l'audience publique du 28 mai 2008 tenue par Monsieur Alain GARNIER, Conseiller faisant fonction de Président de Chambre, et de Monsieur François BEYSSAC

anniversaire 8] 2000 à[Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] Représentés et assistés de Me Stephan OUALLI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0209 INTIMÉES MALAYSIAN AIRLINE SYSTEM BERHAD

des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 01 Juin 2023, enregistrée sous le n° 11-22-0105 Madame [C] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Mikael BENSAID

CREATION JCS-iB Grosse délivrée à maître BERSAT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 19 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DIX NEUF MARS DEUX MILLE QUINZE

le directeur départemental des territoires et de la mer de l'Aude à sa demande de communication du procès-verbal de constat établi par la DDTM le 27 novembre 2015 sur le bâtiment cadastré A179 sis à Bessède-de-Sault

ASSESSEURS : Monsieur Yves PLANTIER, Président de chambre, et Madame, Anne-Sophie BEYSSAC et Monsieur Philippe MAUREL et Cédric SAUNIER, Conseillers. Ministère Public : M.

GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative De [Localité 1] dûment avisé, Ayant refusé de comparaître (PV du 20/04/2024) assisté de Me Sarah BENSABER

RG N : 12/00559 AFFAIRE : SA CVB MEYSSAC VIANDES C/ EARL DE FARGES GS-iB injonction de payer Grosse délivrée à maître BERSAT, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---=

==--- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 02 Mars 2015, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Abdallah X... a été entendu en ses explications ; Maître BERSAT