appel du jugement du C.P.H. de NANTES du RG :20/00065 Envoi en MÉDIATION Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: - Me Nicolas BEZIAU

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [V] [P] Représenté par Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau

X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2015, à la suite du refus opposé par président de la communauté d'agglomération Béziers

N° RG 18/01334 APPELANTE : La Société POLYGONE BEZIERS, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le 538 132 341, ayant son Siège [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son Président,

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre pénitentiaire de Béziers

No 10/02513 AFFAIRE : Benziane X...

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande de communication

de NANTES, pour Avocat constitué INTIMEE A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [B] [Y] né le 17 Octobre 1979 à [Localité 7] (36) demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Ayant Me Nicolas BEZIAU

X... à l'égard de la société Ecole de Conduite Bebian : Il ressort de l'examen des bulletins de paie établis par la société Ecole de Conduite Bebian et produits au débat par M.

[M] [H] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

[J] [C] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

[X] [J] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Béziers à sa demande

[X] [Z] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

[Z] [U] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU -Me Christophe ROUICHI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

N° RG 21/01097 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RLUE SAS REXEL FRANCE C/ Mme [W] [O] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nicolas BEZIAU

Par requête datée 30 novembre 2023'reçue le 6 décembre 2023 au tribunal judiciaire de Béziers, M.

100% du capital social de la société Du Beau Voir.