ESPACE BIJOUX C/ S.A.R.L.

LO FASO de sa demande de minoration de la valeur des bijoux ; - Condamné la SARL BIJOUTERIE LO FASO au règlement de la somme de 1.090,56 euros TTC outre des intérêts au taux légal à compter du 21 mai

coffrets à bijoux'.

Z... avoir remarqué en vitrine des bijoux provenant des fournisseurs Y...

médailles d'identité, boutons de manchettes, pinces à cravate, colliers, broches ; montres, chronomètres, pendules, bracelets de montre ; montre-bracelets, écrins en métaux précieux pour montre et bijoux

bijoux'.

Or elle considère que l'examen du catalogue de la société CASINO révèle la similitude du bijou proposé avec le sien.

Statuant à nouveau réformer : Sur les actes de contrefaçon des droits d'auteur à l'encontre de la société [Z] LLC.: ' juger que la reproduction et la représentation de bijoux et dessins de bijoux de

Par acte sous seing privé du 11 mai 2010, Mme A..., épouse X..., a cédé à la SARL Nokor Pich un fonds de commerce de détail d'articles d'horlogerie et bijouterie " connu sous l'enseigne Bijouterie de la

'débouter la SARL LES BIJOUX D'ESTAING de l'intégralité de ses demandes.

[X] les sommes de: - 25.245,02'€ au titre des bijoux, - 1.446,20'€ au titre des biens volés autres que les bijoux, - 479,80'€ au titre des meubles saccagés, A titre subsidiaire, condamner

Le tribunal a jugé que la subrogation réelle sur le prix de vente des bijoux n'était pas possible dans la mesure où les pierres ouvrées ne constituaient qu'une partie variable de la valeur des bijoux.

(bijouterie), broches (bijouterie), chaînes (bijouterie), chaînes de montres, colliers (bijouterie), épingles (bijouterie), parures (bijouterie), épingles de parures (bijouterie), anneaux (bijouterie),

de l’ancienne bijouterie gérée par M.

La procédure collective a été étendue à la SA CANNOISE AZUR BIJOUX par jugement du 7 juin 1999 sur le fondement de la confusion des patrimoines.

[L] fait assigner la SA la Banque Postale Assurances Iard devant le tribunal judiciaire de Saint-Gaudens aux fins d'obtenir l'indemnisation par son assureur des bijoux volés.

de la société [R] BIJOUX celle-ci est connue pour exploiter les bijoux de son fondateur, dont elle porte le nom patronymique, et qui est un créateur ; que la qualité à agir d'[U] [R] ne s'avère en réalité

, était manifestement rattachée par un lien direct à la gestion et aux agissements des sociétés CDLR STUDIO LTD, seuls distributeurs de ses bijoux, nonobstant le fait que sa responsabilité n'était pas