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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
603697e5a597563a649e2346
28 septembre 2015
28 septembre 2015
[C] et l'EARL La Bigalette, lui interdit toute action du chef de l'état des lieux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00940_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
A B, représenté par Me Valentin Bigarnet, a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le préfet de la Côte d'Or l'a expulsé du territoire français.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
615e0e41c25a97f0381f5400
11 décembre 2014
11 décembre 2014
BIGRET en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.
Source officielle2ème chambre section A
672cb7d3a7ecba2a7114dfad
12 avril 2024
12 avril 2024
00862 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JD2S Mme [H] [W] ÉPOUSE [N], représentée par Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES C/ Mme [E] [Y], représentée par Me Jean-pierre BIGONNET
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86129
7 mars 2002
7 mars 2002
Suivant acte sous seing privé en date du 1er juillet 1989, Monsieur Bernard X... a consenti à la SA CHARLES BIGANT un bail sur des locaux à usage commercial situés nä 11 bis rue du Commandant Pilot à NEUILLY
Source officielle2ème chambre section A
69e1d0e1cdc6046d4789b22e
16 avril 2026
16 avril 2026
000 euros, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 488 901 356, représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés es qualité au dit siège social Représentant : Me Jean-pierre BIGONNET
Source officielle2ème chambre section A
6274bce82799a9057d5dd1bf
5 mai 2022
5 mai 2022
N° RG 21/03537 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IGEF BM TRIBUNAL D'INSTANCE D'ALES 13 septembre 2021 RG :11-20-296 [R] [R] [R] [R] C/ [Z] Grosse délivrée le à Me Bigonnet
Source officielle1ère chambre
6618cf137935f50008be43d7
11 avril 2024
11 avril 2024
N] [I] [L] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Karline Gaborit, avocat au barreau de NIMES APPELANT Monsieur [G] [J] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Jean-pierre Bigonnet
Source officielleCour d'Appel
6253c907bd3db21cbdd870c9
14 février 2005
14 février 2005
par la SCP SELAFA FIDAL 2) Maître Bernard de SAINT RAPT ès-qualités d'administrateur judiciaire au redressement de la SA GORO domicilié 90 avenue Gabriel Péri à 84302 CAVAILLON représenté par Maître BIGONNET
Source officielleChambre 1-7
69cf6e3ecdc6046d47f4facc
2 avril 2026
2 avril 2026
[Adresse 1] [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Cecile BIGUENET-MAUREL Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleChambre Civile
65a7819d8121050008662d92
16 janvier 2024
16 janvier 2024
1949 à [Localité 19] [Adresse 14] [Localité 8] ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Cecile BIGUENET-MAUREL
Source officielle2ème chambre section A
677e1639dbb9bd42de09fbc0
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[L] [U], représenté par Me Jean-pierre BIGONNET, avocat au barreau d'ALES Nous, Madame Virginie HUET, Conseillère, magistrate de la mise en état, assistée de Mme Céline DELCOURT, Greffière, Vu
Source officielle4ème chambre commerciale
6350e4e442150aadff23db9a
19 octobre 2022
19 octobre 2022
MY MONEY BANK Grosse délivrée le 19 octobre 2022 à : - Me MOURIER - Me BIGONNET COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT
Source officielle1ère chambre
67f8aa933b6868ad1f98373e
10 avril 2025
10 avril 2025
RCS de [Localité 6] n° 056 502 248, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1], [Adresse 5] [Localité 4] Représentant : Me Jean-Pierre Bigonnet
Source officielleChambre 3-4
68e899f760ca52a2831c026e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME Monsieur [O] [W] , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Cecile BIGUENET-MAUREL
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03459_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, sous le n° 23LY03459, Mme C, épouse E, représentée par Me Bigarnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle2ème chambre section B
64e05b67c4941ad969e2fbce
18 août 2023
18 août 2023
BLANC-TARDIVEL-BOCOGNANO, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : Monsieur [U] [M] né le 15 Mars 1956 à [Localité 8] ([Localité 2]) [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Jean-pierre BIGONNET
Source officielle2ème chambre section C
686611e2957d68b57534e3a6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DBVH-V-B7I-JMUE SI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'[Localité 6] 28 octobre 2024 RG :14-24-0063 [J] C/ [Z] Copie exécutoire délivrée le à : Me Bigonnet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03591_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B, représenté par Me Bigarnet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or, sous astreinte de 150 euros par jour de retard passé le délai
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca64283c9498318209cec
27 octobre 2023
27 octobre 2023
ès qualités audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Cecile BIGUENET-MAUREL
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