Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
4 résultats pour « Bilal »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
L'espace ainsi délimité s'étend dans les départements de la Dordogne et de la Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Abzac, Annesse-et-Beaulieu, Les Billaux, Bonzac, Camps-sur-L'Isle, Coutras, Douzillac, Fronsac, Galgon, Gours
Article Annexe I (suite)
Saint-Nazaire 30 Gard Saint-Privat-des-Vieux 30 Gard Salindres 30 Gard Saze 30 Gard Tresques 31 Haute-Garonne Castelnau-d’Estrétefonds 33 Gironde Ambès 33 Gironde Aubie-et-Espessas 33 Gironde Les Billaux
Article Annexe
proximité immédiate L'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes du département de la Gironde : Abzac, Les Artigues-de-Lussac, Les Billaux
Article Annexe 2
FR612 Gironde. 33001 Abzac ; 33002 Aillas ; 33015 Arveyres ; 33021 Auros ; 33022 Avensan ; 33036 Bazas ; 33046 Bernos-Beaulac ; 33052 Les Billaux ; 33058 Blaye ; 33088 Camps-sur-l'Isle ; 33095 Captieux ; 33104 Castelnau-de-Médoc ; 33108 Castillon-la-Bataille