[D] et exerçant sous l'enseigne la Billarderie, exploite à Nancy un magasin qui vend des billards, des jeux de fléchettes et d'échec et des baby-foot.

Si la société Billard 83 soutient que M.

Le désistement de la requête de L'association Académie royale de billard de Versailles est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

BILLARD ET [C] C/ S.A.S. PLUS QUE PRO S.A.S.

La commune de Bidart a présenté des observations le 6 mai 2025. Vu les autres pièces du dossier.

[S] [Y] qui ne sont pas arguées de faux et qui établissent que Mme [K] est demeurée propriétaire du canapé et du billard et M. [S] [Y] de la cave à vin.

Par acte délivré le 1er juin 2021, la société Bigard distribution, M.

COSTENOBLE PERREAU-BILLARD - GUIBE [Adresse 1] [Localité 6] en sa qualité de dépositaire des fonds séquestrés ayant pour avocat postulant Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/08131SCM HERVE BILLARD BOZONC/VASSILIOUAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNEdu 28 Novembre 2005RG : 04.114COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/08133SCM HERVE BILLARD BOZONC/BRUYASAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de SAINT-ETIENNEdu 28 Novembre 2005RG : 05.113COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE SOCIALEARRÊT

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALER.G : 05/08130SCM HERVE BILLARD BOZONC/POURTIERAPPEL D'UNE DECISION DU :Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNEdu 28 Novembre 2005RG : 05.111COUR D'APPEL DE LYONCHAMBRE

Motifs : L'expert a observé trois points d'infiltration depuis le bas du sous-sol : -au nord en partie centrale (salle de billard) sous l'escalier, -au sud en partie centrale (salle de billard),

- débouter la société groupe Bigard de son appel incident.

par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE [H] [G] Représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE

[O] [B] Représentant : Me Pierre henry BILLARD de la SELARL PIERRE HENRY BILLARD AVOCAT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 36 INTIMEE Mme [N] [G] épouse [E] Représentant : Me Eric RUTHER, avocat

Le 2 octobre 2012, la société BIGARD Cie Ltd a demandé la remise au rôle de l'affaire.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elisabeth Durieux, représentant la SA Groupe Bigard.

S'agissant du montant total de l'indemnisation due par la SA Groupe Bigard : 26.