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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85dab
28 février 2002
28 février 2002
nationalité Française 2, Esplanade de la Pinède 38090 VILLEFONTAINE Défaillante Monsieur Yves Z... né le 10 Novembre 1956 à CARPENTRAS (84200) 5 rue du Gallion 38080 L'ISLE D'ABEAU Défaillant Maître BILLIOUD
Source officielle4eme Chambre Section 2
69d5e315cdc6046d477b2014
7 avril 2026
7 avril 2026
Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE () Sébastien BLON DESISTEMENT Grosse délivrée le à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85972
11 octobre 2001
11 octobre 2001
INDUSTRIE domicilié professionnellement 2 rue du Musée 38200 VIENNE Défaillant Maître Jean-Michel BILLIOUD ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SA F.M.O.P. domicilié professionnellement
Source officielleChambre 1-4
66f256629d8a6b45fac47ae3
17 avril 2024
17 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-4 N° RG 18/08699 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPNS Ordonnance n° 2024/M63 SARL ACLIMATE représentée par Me Laure LAGORCE-BILLIAUD
Source officielle4eme Chambre Section 1
63c2570d0bfda47c900761a8
13 janvier 2023
13 janvier 2023
MTM Grosse délivrée le 13/01/2023 à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD Me Priscilla HAMOU CCC le 13/01/2023 à Me Laure LAGORCE-BILLIAUD
Source officielle1ère Chambre
64a50cffb8594705dbfcccb1
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Le 9 décembre 2020 la société cidres Bigoud a fait appel de l'ensemble des chefs du jugement.
Source officielleChambre A - Commerciale
679b1a8538d42752285cff4f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Au 29 septembre 2017, la société Cidres Bigoud a actualisé son préjudice à la somme de 122 680,86 euros.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
615e0e0bc25a97f0381f51b4
5 décembre 2014
5 décembre 2014
HOLDING BILLION MAYOR INDUSTRIE, * le 1er septembre 2004, la société BILLION MAYOR ASIA filiale de la S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
64a50d02b8594705dbfcccc9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
La société cidres Bigoud s'y oppose.
Source officielleJurid. Premier Président
64ba21d2354f98d9699d4f54
20 juillet 2023
20 juillet 2023
La SAS SOTIAG a adressé à la SAS Billion sa facture concernant ces châssis et le coût de leur espace de stockage et cette dernière a contesté la facture.
Source officielleChambre A - Civile
62c67bb9ca9bf26379030642
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En outre, la SA Aviva assurances dite Aviva est intervenue volontairement à l'instance pour obtenir remboursement de l'indemnité versée à son assurée la société Cidres Bigoud.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab5d30fbdc4c17b9d03
10 janvier 2025
10 janvier 2025
- Débouter la SAS Billion de sa demande de paiement d'indemnité compensatrice de préavis, - Condamner la SAS Billion au paiement des intérêts légaux calculés sur I'ensemble de ces sommes, - La condamner
Source officielle1ere Chambre Section 1
68660f7dbbe0ac41ca81b123
2 juillet 2025
2 juillet 2025
du 19 Janvier 2024 TJ de [Localité 7] 22/00434 DEBOUTE RENVOI [Localité 5] DU 11-12-25 Grosse délivrée le 02/07/2025 à Me Roxane BILLIAUD
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03148_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 30 juin 2021 par laquelle le maire de Bilieu a rejeté sa demande tendant à ce que l'abrogation du plan local d'urbanisme de
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e0
15 mai 2012
15 mai 2012
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e1
15 mai 2012
15 mai 2012
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e241
21 juin 2011
21 juin 2011
Billaud, magistrat chargé du rapport, assisté de Monsieur Lom, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba9
5 juin 2008
5 juin 2008
CIDRES BIGOUD C / M. André X... S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86b
5 juin 2012
5 juin 2012
BILLAUD, magistrat chargé du rapport, assisté de M. LOM, faisant fonction de greffier présent à l'appel des causes, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8ead3
17 janvier 2012
17 janvier 2012
BILLAUD, Conseiller Mme BENEIX, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePage 1 sur 23