AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
60330214b50d7b74adb3c4d7
19 octobre 2017
19 octobre 2017
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 jlp N°2017/740 Rôle N° 16/03930 [P] [Y] [C] [P] [Y] [T] C/ [F] [C] [D] [C] [U] épouse [L] [E] [S] [C] épouse [Z] SCP BINDELLI
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ed4
30 janvier 2018
30 janvier 2018
Représentant : Me Mireille Z... de l'AARPI Z....BINIMELIS AVOCATS ASSOCIES, AARPI, avocat au barreau de NICE AppelanteM. Gaby Y...
Source officielle2e Chambre
603231a88d5b0b6855b5be19
15 mars 2018
15 mars 2018
140 Rôle N° N° RG 17/10591 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUT2 SAS MINOTERIE BATIGNE C/ SARL [D] PERE & FILS Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me BINIMELIS
Source officielleChambre 1-8
64b8d08da5d4a205dbc5cd81
19 juillet 2023
19 juillet 2023
prise en la personne de son syndic la SAS AMMIRATI dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représenté par Me Maeva BINIMELIS
Source officielle1re Chambre C
6035796361c7729eecec0102
21 avril 2016
21 avril 2016
Rôle N° 15/03874 Syndicat des copropriétaires de la copropriété du bâtiment B de la résidence '[Adresse 5] C/ SAS CABINET [C] [F] Grosse délivrée le : à : Maître BINIMELIS
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02468_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme A se disant Ribaira, représentée par Me Binimelis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle17e Chambre
60368526d641e62874312ea4
13 octobre 2015
13 octobre 2015
substitué par Me Virginie POULET, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [I] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Maeva BINIMELIS
Source officielleChambre 1-9
5fca5b49973f3d32b7e2958c
12 novembre 2020
12 novembre 2020
[Adresse 5] représentée par Me Clémentine HENRY-VOLFIN, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de la SELARL VOLFIN ASSOCIES-ARLES, avocat au barreau de TARASCON, substituée par Me Emmanuelle BINDINELLI
Source officielleChambre 1-4
68676d766cbb391a608a185d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva BINIMELIS Me Jessica DALMASSO Me Julie DE VALKENAERE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
5fdaddf5be921270c3cdbcac
15 mai 2019
15 mai 2019
] (94) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marianne LAGRUE de l'AARPI L2MC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0565 ayant pour avocat plaidant Me Mireille DAMIANO, de l'AARPI DAMIANO BINIMELIS
Source officielle6e Chambre D
60327d1d519bc2b1295e92a8
24 janvier 2018
24 janvier 2018
tribunal a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession d'[G] [U] veuve [V] et a désigné à cet effet maître [W], notaire intervenant en remplacement de Maître BINDELLI
Source officielle17e Chambre B
6160661ceedca24c93cf78fd
25 septembre 2014
25 septembre 2014
APPELANTE SARL SEPS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Maeva BINIMELIS, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [J] [
Source officielle