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12 résultats pour « Bindinelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e Chambre A

60330214b50d7b74adb3c4d7

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 OCTOBRE 2017 jlp N°2017/740 Rôle N° 16/03930 [P] [Y] [C] [P] [Y] [T] C/ [F] [C] [D] [C] [U] épouse [L] [E] [S] [C] épouse [Z] SCP BINDELLI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ed4

Appel

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Représentant : Me Mireille Z... de l'AARPI Z....BINIMELIS AVOCATS ASSOCIES, AARPI, avocat au barreau de NICE AppelanteM. Gaby Y...

Source officielle
CA

2e Chambre

603231a88d5b0b6855b5be19

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

140 Rôle N° N° RG 17/10591 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUT2 SAS MINOTERIE BATIGNE C/ SARL [D] PERE & FILS Grosse délivrée le : à : Me SIDER Me BINIMELIS

Source officielle
CA

Chambre 1-8

64b8d08da5d4a205dbc5cd81

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

prise en la personne de son syndic la SAS AMMIRATI dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représenté par Me Maeva BINIMELIS

Source officielle
CA

1re Chambre C

6035796361c7729eecec0102

Appel

21 avril 2016

21 avril 2016

Rôle N° 15/03874 Syndicat des copropriétaires de la copropriété du bâtiment B de la résidence '[Adresse 5] C/ SAS CABINET [C] [F] Grosse délivrée le : à : Maître BINIMELIS

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02468_20250310

Admin. Appel

10 mars 2025

10 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2024, Mme A se disant Ribaira, représentée par Me Binimelis, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

17e Chambre

60368526d641e62874312ea4

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

substitué par Me Virginie POULET, avocat au barreau de NICE INTIMEE Madame [I] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Maeva BINIMELIS

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fca5b49973f3d32b7e2958c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

[Adresse 5] représentée par Me Clémentine HENRY-VOLFIN, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de la SELARL VOLFIN ASSOCIES-ARLES, avocat au barreau de TARASCON, substituée par Me Emmanuelle BINDINELLI

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d766cbb391a608a185d

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maeva BINIMELIS Me Jessica DALMASSO Me Julie DE VALKENAERE Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fdaddf5be921270c3cdbcac

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

] (94) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Marianne LAGRUE de l'AARPI L2MC, avocat au barreau de PARIS, toque : P0565 ayant pour avocat plaidant Me Mireille DAMIANO, de l'AARPI DAMIANO BINIMELIS

Source officielle
CA

6e Chambre D

60327d1d519bc2b1295e92a8

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

tribunal a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession d'[G] [U] veuve [V] et a désigné à cet effet maître [W], notaire intervenant en remplacement de Maître BINDELLI

Source officielle
CA

17e Chambre B

6160661ceedca24c93cf78fd

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

APPELANTE SARL SEPS, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Mireille DAMIANO, avocat au barreau de NICE substitué par Me Maeva BINIMELIS, avocat au barreau de NICE INTIME Monsieur [J] [

Source officielle