.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QW52 - 1ere Chambre Section 1 Affaire : [D] [C] Représenté par Me Angéline BINEL de la

personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Me Frédéric DAGRAS de la SELAS ALTIJ, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [Y] [U] Représenté par Me Angéline BINEL

N° RG 21/02671 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OHHL Décision déférée - 19 Mai 2021 - Juge aux affaires familiales de [Localité 4] -20/00314 [X] [N] Représenté par Me Angéline BINEL

caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ayant pour avocat choisi Me Billel

FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE SCCV [Q] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Angéline BINEL

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Bipel (ci-après société Bipel), agence de voyages avec des établissements à [Localité 6] et [Localité 5], a été approchée par la Société Alternative 2.0 (ci-après

/01480 [K] [Z] [V] épouse [G] [Y] [G] C/ [O] [X] CADUCITE DE L'APPEL copie certifiée conforme délivrée le 23-10-24 à Me Camélia NAVARRE-ALIDOR Me Angéline BINEL

Bilel X... qui à leur vue accélérait le pas. Ils procédaient en conséquence à son contrôle. La requérante contactée confirmait que le perturbateur était bien Bilel X.... .

GRANIE avons entendu: Bilel X...

Article 3 : Le centre hospitalier Léon Binet versera à M.

[U] [I] né le 15 décembre 1989 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Billel Zekri, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis et de M

épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Dominica DE BELSUNCE, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉS Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Angéline BINEL

01388 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MG2X Décision du Tribunal de Grande Instance de Lyon Au fond du 06 février 2019 RG : 16/04912 ch 9 cab 09 G [Z] C/ [O] SCP GIDON [O] BINET

n'étaient pas absorbées ; Il a également été constaté que la bielle vibre en tournant autour de son centre instantané de rotation (CIR) avec pour effet de transformer la bielle elle-même en vecteur

BINET, D... LOUP et E...

nationalité égyptienne, se disant prénom [Q] et le nom [A], né le 22 février 1983 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Hanane Gasmi, avocat au barreau de Paris, substitué par Me Billel

[D] [Z] ET FILS [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Angéline BINEL de la SCP SCPI BINEL LAURENT VAN DRIEL, avocat au barreau de CASTRES DEFENDERESSE Société SCCV [Adresse 2] [Adresse

BOYER, greffier avons entendu : Bilel X...