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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd9353b
28 septembre 2016
28 septembre 2016
en date du 27 février 2014 du syndicat des copropriétaires de la « Résidence Binda D » qu'il existe deux syndicats de copropriétaires distincts.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
6708c03f445a086e2bcedf23
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Autres demandes relatives à la saisie mobilière Décision attaquée : n° 24/01844 rendue par le Juge de l'exécution de pantin le 15 Juillet 2024 Appelant : Monsieur [K] [M], représenté par Me Erwan BINHAS
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f66
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Dire et juger que la chance alors perdue par Mlle Hoa-Binh X...de ne pas emprunter est inexistante et donc que son préjudice est nul.
Source officielleChambre 3-4
652e25f292ba0983187683f3
16 octobre 2023
16 octobre 2023
COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 21/16377 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINQA Ordonnance n° 2023/M209 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
696f3ca6cdc6046d47f5a86e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
SEGOULA, représentée par Me Binhas AOUIZERATE, avocat au barreau de PARIS, toque : C1325 Intimée : S.A.S.
Source officielleChambre 4-7
69973d9acdc6046d47f9be36
3 octobre 2025
3 octobre 2025
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M101 N° RG 21/16363 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINPA ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
69e3140dcdc6046d47a79f26
17 avril 2026
17 avril 2026
VALOREN, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] Représentée par Me Binhas AOUIZERATE, avocat
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00005_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il résulte de l'instruction que, par acte notarié du 14 janvier 2015, Me B A et la SCP Laurent Durget et Binda ont conclu une convention prévoyant le versement d'une indemnité de suppression de l'office
Source officielleChambre 4-2
69fad8d4cdc6046d47c0fd45
30 avril 2026
30 avril 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-2 N° RG 22/01527 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIZHA Ordonnance n° 2026/M ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jacques FOURNIE,
Source officielleChambre 2-4
665aba3897d5920008107257
24 janvier 2024
24 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/16530 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN6A Chambre 2-4 Mme [T] [L] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fatma FERCHICHI de la SELARL
Source officielleChambre 2-4
67ad9138668940826449c214
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE N° RG 21/16530 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIN6A Chambre 2-4 Mme [O] [M] épouse [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Fatma FERCHICHI de la SELARL
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd9338f
15 juin 2016
15 juin 2016
APPELANT : Monsieur Rachid X... ... ... 20090 AJACCIO Non comprant, ni représenté, INTIMEE : SARL GAMBINI prise en la personne de son représentant légal Rue Nicolas Peraldi Résidence Binda
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935b6
7 octobre 2016
7 octobre 2016
Cour : Jugement du 17 Février 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 14360 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Madame Anne X...née le 256 juillet 1967 à TAN LAP PHU-BINH
Source officielleChambre 4-8b
653a0641d0451e8318d0e915
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Rôle N° RG 22/02122 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3HA [P] [L] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Madame [P] [L] - URSSAF PACA
Source officielleCour d'Appel
6253c9acbd3db21cbdd89019
12 février 2007
12 février 2007
représentée par Me Eric BINHAS, avocat au barreau de CRETEIL, toque : PC407 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire
Source officielleChambre civile
64a7b0433bcaf505db6966c0
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ARRET N° 239 N° RG 23/00115 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINHZ AFFAIRE : S.A.R.L.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01224_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
vivrait à Conakry alors qu'elle est réputée être décédée en 2006 ; il ne justifie pas de sa situation actuelle en France alors que sa facture d'électricité est adressé à lui-même ainsi qu'à une certaine E Binta
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd85121
31 mai 2000
31 mai 2000
enfant placé dans cette situation ; LE G T Que, si, au dossier, figure un consentement à adoption plénière donné, le 23 avril 1999, par la Directrice du Centre d Accueil et de Protection des Enfants TAM BINH
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd85124
31 mai 2000
31 mai 2000
enfant placé dans cette situation ; LE G T Que, si, au dossier, figure un consentement à adoption plénière donné, le 23 avril 1999, par la Directrice du Centre d Accueil et de Protection des Enfants TAM BINH
Source officielleChambre civile
660f94f1a40f8b0008cb738d
4 avril 2024
4 avril 2024
ARRET N° N° RG 23/00113 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BINHV AFFAIRE : Mme [V] [B] C/ Ste Coopérative banque Pop.
Source officiellePage 1 sur 3