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2 150 résultats pour « Biot-Stuart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799698490c67b34661b8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Un partenariat financier a été envisagé entre la société Bio-xcell et la société Metex France visant à la construction d'une usine de PDO, sur le site du Bio-xcell park, Metex France ayant créée à cette

Source officielle

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CA

2ème chambre

69e85820cdc6046d4718bf5b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

BIOTEX TECHNOLOGIE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6791e0071c87724b5e69da17

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

013 N° RG 22/11049 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3AO [U] [L] [D] [K] C/ [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BIOT-STUART

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171513

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Biot à sa demande de communication

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7I-NXJW E.U.R.L. PRESSING BIOc/S.A

69f2eb93cdc6046d470d23ab

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

PRESSING BIO c/ S.A.S. LOCAM-LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL S.A.S.

Source officielle
CA

Référés Civils

69f191b7cdc6046d47ecd844

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Par acte en date du 30 juillet 2025, la société Bio Conquête a fait délivrer à la société Etablissement Le Goff un commandement de payer les sommes dues au titre des loyers impayés.

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0d41bbcdc6046d4744878c

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

Bio et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6791e0071c87724b5e69da1d

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2025 / 012 N° RG 22/07005 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJMYB [T] [D] [B] [Y] C/ [C] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BIOT-STUART

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd99c94570a398f10665727

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

L'URSSAF lui oppose que messieurs [T] sont co-administrateurs et dirigeants de la société de droit espagnol Bios analytique instrument qui est une filiale à 100% de la société Bios analytique, que le contrôle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01514_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Biot est rejetée.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01125_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Il résulte de ce qui précède que la requérante n'est pas fondée à rechercher la responsabilité de la commune de Biot du fait de l'arrêté du 21 novembre 2016.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00744_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

retard ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Biot la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01513_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la commune de Biot ne sont pas fondés ; - l'inexécution par la commune de Biot du jugement attaqué justifie que soit prononcée une nouvelle injonction

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01515_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Ce premier motif de refus retenu par le maire de Biot dans son arrêté du 11 février 2020 est donc illégal. 6.

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CA

Chambre 1-5

6346590bc024d1adffef7468

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

[L] [G] par la SCI Biots et M. [Z] [X] et Mme [T] [N] [X] née [Y], Rejette le surplus des demandes, Laisse les dépens à la charge de la SCI Biots et de M. [Z] [X] et Mme [T] [N] [X] née [Y].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feee7cdc6046d4788c321

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] et la société Fides, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Trans Bio. 7.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02373_20221107

Admin. Appel

7 novembre 2022

7 novembre 2022

A C a saisi le tribunal administratif de Nice d'un litige l'opposant à la commune de Biot.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00695_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

En ce qui concerne l'arrêté du maire de Biot du 6 juin 2019 prononçant une sanction disciplinaire d'exclusion temporaire de cinq jours : 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8ceef

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Le 4 novembre 2005 le conseil du bailleur indiquait "ma cliente m'informe que le stock et le matériel de la société BIOTEX auraient été enlevés récemment des locaux occupés par la société BIOTEX (bat 2

Source officielle
CA

Chambre 1-9

680b1dab2c124f4fd8d672b4

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

2025/183 N° RG 24/06521 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB35 [P] [G] C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nizar BEN AYED, Me Carole BIOT-STUART

Source officielle