Octobre 1992 en LIBYE de nationalité Libyenne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 mai 2026 à 20h20 Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 15 h 36 par courriel, par Me Nathalie BILLON

Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vanina Felici, avocat au barreau de Paris, toque : C1985 INTIMÉS Madame [T] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Katia Bitton

la commune de Teuillac à verser à Mme Biron la somme de 5 000 euros et a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Teuillac a refusé de verser à Mme Biron la fraction des traitements

la commune de Teuillac à verser à Mme Biron la somme de 5 000 euros et a annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Teuillac a refusé de verser à Mme Biron la fraction des traitements

, à la suite du refus opposé par maire de Saint-Quentin à sa demande de copie du rapport de la police municipale établi le 25 juillet 2012 se rapportant à l'état d'insalubrité du logement sis 1 rue Bisson

[M] SARL IFR LE BIROL C/ SAS GCM KLENE ASSOCIES S.E.L.A.R.L.

[O] [C] a quitté l'EARL du Ranch des Bisons.

Dans ces conditions il conviendrait de condamner la SA BILLON et la SARL J.

de la SELAS BINON-DAVIN AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE M.

GRAVENDREEF 24 9810 NAZARETH (BELGIQUE) représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP Interbarreaux MUSSET & associés, avocats au barreau de LYON INTIMES : Société BILLON

La vente à Mme Y..., en date du 28 septembre 2006, a porté sur un bidon de 20 l de ce produit et la facture mentionne bien un bidon de 20 l de'chlore liquide Plein Sud'(pièce annexée au rapport POLYEXPERT

BACOU, greffier, avons entendu : Birane X...

des parcelles cadastrées section AB n°s 309 et 310 leur appartenant, et la décision du maire de Saint-Didier-de-Bizonnes de mettre à leur charge les frais d'élagage.

ENTRE : SARL SN BILLON [...] [...]

Matériel, - débouter la société Bizon Matériel de sa demande en paiement, reconventionnellement, - condamner la société Bizon Matériel à lui régler la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts

municipal le 28 septembre2015 ; II- au titre de l'adoption de la délibération DL/15/147 par le conseil municipal le 28 septembre 2015 ayant pour objet la « Cession de diverses parcelles sises 15 à 39 rue Biron

En conséquence, -débouter les époux [Z] et la MACIF de l'intégralité des demandes formées contre M Billon, l'auxiliaire, Allianz, -condamner la MACIF à payer à M Billon, l'auxiliaire, Allianz, ensembles

ENTRE : SARL SN BILLON [...] [...]