Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20170394
27 avril 2017
27 avril 2017
La commission observe en outre que le maire de Biscarrosse a conclu une convention de partenariat culturel et touristique avec ladite association.
Source officielle5e chambre Pole social
662b43d2fe254500083149a4
25 avril 2024
25 avril 2024
SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 février 2021 RG :14/00872 CPAM DE VAUCLUSE C/ [M] [I] Société [6] Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à : - Me EL BOUROUMI - Me BISCARRAT
Source officielle2ème CH - Section 1
5fdd44fe688fbfad48d04ebf
24 septembre 2018
24 septembre 2018
né le [...] à BAYONNE (64) de nationalité Française [...] 40600 BISCAROSSE Représenté par Me Patrick B..., avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN APPELANTE - INTIMEE
Source officielle5ème chambre sociale PH
680c68b5230da8dfaf90c0e6
25 avril 2025
25 avril 2025
TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Emile-henri BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIME LE VINGT CINQ AVRIL DEUX
Source officielle2ème chambre section C
65b366161d7564000872e099
25 janvier 2024
25 janvier 2024
J.M.M.K Grosse délivrée le à Selarl Biscarrat COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section C ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision
Source officielle1ère chambre civile B
650d30be71dfcd8318201026
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[P] [D] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Axelle SAUZAY-LEPERCQ, avocat au barreau de LYON, toque : 927 ayant pour avocat plaidant Me Emile-henri BISCARRAT de la SELARL EMILE-HENRI BISCARRAT
Source officielleService des Référés
64b8d0ada5d4a205dbc5ce03
19 juillet 2023
19 juillet 2023
en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Emile-henri BISCARRAT
Source officielle1ère chambre
66878cfb05d6f7f678d49350
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP de CARPENTRAS, décision attaquée en date du 14 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/01641 Madame [U] [N] [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Emile-henri BISCARRAT de la SELARL
Source officielle1ère chambre
67ef6c899a9834ffd825fb75
3 avril 2025
3 avril 2025
Mme [I] [W] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Clotilde Lamy de la Selarl Cabinet Lamy Pomies-Richaud Avocats Associes, avocate au barreau de Nîmes Représentant : Me Emile-Henri Biscarrat
Source officielleRéférés du PP
62ff285465816bc563602c2e
18 août 2022
18 août 2022
DEMANDERESSE Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me METAYER Préscilia Avocat au barreau de Carpentras substituant Me Emile-henri BISCARRAT
Source officielle2ème chambre section C
67f8aa953b6868ad1f983752
10 avril 2025
10 avril 2025
2] [Localité 1] Représentant : Me Emilie GUILLON de la SELARL BANCEL GUILLON, avocat au barreau d'ARDECHE APPELANT Madame [L] [I] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Emile-henri BISCARRAT
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Le docteur D'Y... a quitté la société le 15 janvier 2005 et s'est rétabli comme médecin radiologue à BISCAROSSE (40) le 6 octobre 2005.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00849_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par une lettre du 9 juin 2017, l'association Comité de liaison du camping-car a demandé au maire de Biscarrosse d'abroger cet arrêté.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00217_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
D et Mme B, la commune de Biscarrosse a commis une illégalité fautive de nature à engager sa responsabilité.
Source officielle5e chambre Pole social
651fa572c601f083189917c7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
DBVH-V-B7G-IOG7 YRD/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 28 avril 2022 RG :20/00091 [Y] C/ Organisme MSA ALPES VAUCLUSE Grosse délivrée le 5 Octobre 2023 à : - Me BISCARRAT
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01993_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
laquelle la préfète de la région Nouvelle‑Aquitaine a rejeté leur demande d’inscription au titre des monuments historiques des villas « La Rafale » et « Les Embruns », situées dans la commune de Biscarosse
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02034_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
une part, de la plus-value immobilière en application des dispositions de l’article 150 U 11-1° du code général des impôts lors de la vente, le 9 novembre 2020, de sa résidence principale située à Biscarosse
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02783_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société EJLS a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 20 mars 2021 par lequel le maire de Biscarosse, agissant
Source officielle2ème chambre section A
62c7cac9cb8dca058e3e7d9a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ATEARSUD Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Selarl Vajou Selarl Biscarrat SCP L'Hostis COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A DEFERE ARRÊT
Source officielle5e chambre Pole social
62849071498a54057d102ea4
17 mai 2022
17 mai 2022
COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [R] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Emile-henri BISCARRAT
Source officiellePage 1 sur 5