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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
6968f6abcdc6046d4766f3f7
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[V] [S] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] INTIMEE : [3] ([7]) [6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Willy BITEAU de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE
Source officielle3e chambre sociale
6968f6a8cdc6046d4766f3b5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[K] [E] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] INTIMEE : [3] ([6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Willy BITEAU de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE
Source officielle3e chambre sociale
6a0ff1d7cdc6046d47894dea
21 mai 2026
21 mai 2026
[L] [W] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] INTIMEE Caisse MUTUALITE [1] (M.S.A) [2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Willy BITEAU de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9cd2adc040306933ff1ed
21 novembre 2019
21 novembre 2019
La Sarl Bineau Maison Vincennes n'ayant pas réglé les loyers dus au bailleur, la société Actipierre Europe, celle ci a pratiqué une saisie~conservatoire sur les comptes de la Sarl Bineau Maison Vincennes
Source officielleChambre 2 A
6438f245a942a604f5e933f7
13 avril 2023
13 avril 2023
[S], la société Apave Alsacienne, la société Bineau France Bâtiment et son assureur, la SMABTP.
Source officielle1re chambre sociale
6440d7f1e704a005d1ed6fa6
19 avril 2023
19 avril 2023
BLANCHE DE CASTILLE [Adresse 3] la cité [Localité 1] Représentée par Me Benoît LECLERC avocat de la SCP BITEAU-LECLERC, avocat au barreau de CARCASSONNE Représentée par Me Benoît LECLERC de la SCP
Source officielleCh. Sociale -Section A
67ecc7e28e074ba02f40a3f7
1 avril 2025
1 avril 2025
qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat postulant au barreau de Grenoble, et par Me Benoît LECLERC de la SCP BITEAU
Source officielle1ère Chambre
62736ae2a58162057dac686d
3 mai 2022
3 mai 2022
BITEAU FRÈRES consistant à une réfection de la couverture, réfection au cours de laquelle toutes les cheminées ont été démontées et les conduits obturés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca8052fb8b786fd3adc4dc
24 septembre 2020
24 septembre 2020
La société Bineau n'ayant pas payé ses loyers, la société Actipierre a fait pratiquer des saisies conservatoires et attributions sur son compte bancaire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b1
14 novembre 2016
14 novembre 2016
communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 7 novembre 2016, DEBATS : A l'audience publique tenue le 09 Novembre 2016 par Yves LE BIDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8cc
18 juin 2012
18 juin 2012
régulièrement communiquée à Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 18 juin 2012 DEBATS : A l'audience publique tenue le 18 Juin 2012 par Yves LE BIDEAU
Source officielleCour d'Appel
6253c935bd3db21cbdd87940
9 mars 2005
9 mars 2005
Il est constant que cette somme a ,t, int,gralement pay,e . la banque par les d,biteurs-c,d,s post,rieurement . l'ouverture de la proc,dure collective.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60329908b9f5fe0d9991850c
21 décembre 2017
21 décembre 2017
1er novembre 2003, et de pourvoir les stages Commandants de bord - long courrier, à 50 % à partir de la liste transitoire CDB-LC, et à 50% à partir la liste unique (LCP), cette méthode étant dite 'biseau
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616333d3f74a27a178b843bd
21 septembre 2011
21 septembre 2011
possible d'obtenir une présentation sans inscription, - le meuble est surmonté d'un plateau plus large que le corps du meuble, en bois plus foncé, - le meuble repose sur quatre pieds légèrement biseautés
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873cd
13 janvier 2005
13 janvier 2005
du compte courant ne s'oppose pas . ce que des remises op,r,es de faäon anormale par le d,biteur pendant la p,riode suspecte soient annul,es par application de la disposition susvis,e (l'article 108 de
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd86099
6 juin 2002
6 juin 2002
La soci t SOFICARTE a assign ses d biteurs par exploit du 21 juin 2000 par-devant le Tribunal d'Instance de REIMS afin d'obtenir paiement des sommes lui restant dues, soit : - mensualit s impay es au 12
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68676a38ae73470041cef91b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[O] [Y] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 4] (GUINEE BISSEAU) Représenté par Me Antoine CANAL, avocat au barreau d'AMIENS INTIME ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Odile GREVIN, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873a1
23 novembre 2004
23 novembre 2004
Conform,ment aux dispositions de l'article 2028 du code civil, Monsieur Y..., Manuel X... qui a pay, le cr,ancier est fond, . exercer son recours contre le d,biteur principal Monsieur Telmino X... tant
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf2
21 mars 2011
21 mars 2011
GEVELOT EXTRUSION 6 Boulevardd Bineau 92532 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Aurélie ARNAUD, avocat substituant Me Valérie SCETBON, avocat au barreau de PARIS et CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd8762b
8 mars 2005
8 mars 2005
elle expose que c'est la disproportion du prix de vente qui r vle la fraude puisque cette insuffisance de prix permet au cr dit-bailleur de rester propri taire du bien au lieu de le restituer au d biteur
Source officiellePage 1 sur 16