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3 232 résultats pour « Blamable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

18e Chambre B

5fdc89744a7ce0acb96b5615

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

*Sur la faute de l'employeur ou sa légèreté blâmable Paul X... soutient que l'employeur aurait commis une faute ou adopté un comportement d'une légèreté blâmable ayant conduit à la cessation

Source officielle

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CA

Chambre sociale

69fd7365cdc6046d4702b57d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Dommages-intérêts pour légèreté blâmable : 2713,92€.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65449d8cc71a6a83181c8f72

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Elles font valoir que la notion de 'légèreté blâmable' n'était qu'un moyen soulevé à l'appui de la prétention relative à l'absence de motif économique valable du licenciement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab9

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

De plus, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute ou légèreté blâmable dans la mise en 'uvre des licenciements.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931b2

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

, - les deux seuls documents officiels de la procédure à disposition de la cour ne rapportent pas la preuve d'une faute ou d'une légèreté blâmable qui serait le fait générateur exclusif de la cessation

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549e04878e0603bc5aaf

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

De plus, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute ou légèreté blâmable dans la mise en 'uvre des licenciements.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549f04878e0603bc5ab1

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

De plus, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute ou légèreté blâmable dans la mise en 'uvre des licenciements.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d2549f04878e0603bc5ab3

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

De plus, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute ou légèreté blâmable dans la mise en 'uvre des licenciements.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab5

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

De plus, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute ou légèreté blâmable dans la mise en 'uvre des licenciements.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62d254a004878e0603bc5ab7

Appel

15 juillet 2022

15 juillet 2022

De plus, elle fait valoir qu'elle n'a commis aucune faute ou légèreté blâmable dans la mise en 'uvre des licenciements.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6298535e9c26e8a9d47552f2

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Or il est jugé ci-après que la légèreté blâmable n'est pas établie.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

62a43089222b8005e5bfe000

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par ailleurs il a mis hors de cause les sociétés allemandes dont la responsabilité était recherchée sur le fondement de la légèreté blâmable.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162fa8b687317f24325aee3

Appel

28 avril 2011

28 avril 2011

* 4000 € à titre de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement, à titre subsidiaire : - de dire que la rupture du contrat de travail est abusive et procède d'une légèreté blâmable

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89714a7ce0acb96b5610

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

*Sur la faute de l'employeur ou sa légèreté blâmable X...

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89754a7ce0acb96b5616

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

*Sur la faute de l'employeur ou sa légèreté blâmable A...

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89784a7ce0acb96b561d

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

*Sur la faute de l'employeur ou sa légèreté blâmable Dominique X... soutient que l'employeur aurait commis une faute ou adopté un comportement d'une légèreté blâmable ayant conduit à la cessation

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897a4a7ce0acb96b561f

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

*Sur la faute de l'employeur ou sa légèreté blâmable Georges X... soutient que l'employeur aurait commis une faute ou adopté un comportement d'une légèreté blâmable ayant conduit à la cessation d'activité

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897c4a7ce0acb96b5623

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

*Sur la faute de l'employeur ou sa légèreté blâmable Gilbert X... soutient que l'employeur aurait commis une faute ou adopté un comportement d'une légèreté blâmable ayant conduit à la cessation

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc897d4a7ce0acb96b5624

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

*Sur la faute de l'employeur ou sa légèreté blâmable Christophe X... soutient que l'employeur aurait commis une faute ou adopté un comportement d'une légèreté blâmable ayant conduit à la cessation d'activité

Source officielle
CA

18e Chambre B

5fdc89844a7ce0acb96b5631

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

Il soutient, d'une part, que la cessation d'activité invoquée comme motif de licenciement n'est ni totale ni définitive et, d'autre part, que l'employeur a agi avec une légèreté blâmable.

Source officielle