AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
5fdc89744a7ce0acb96b5615
16 novembre 2018
16 novembre 2018
*Sur la faute de l'employeur ou sa légèreté blâmable Paul X... soutient que l'employeur aurait commis une faute ou adopté un comportement d'une légèreté blâmable ayant conduit à la cessation
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Chambre sociale
69fd7365cdc6046d4702b57d
7 mai 2026
7 mai 2026
Dommages-intérêts pour légèreté blâmable : 2713,92€.
Source officielle