Nez à payer à la banque Cic Nord-Ouest la somme de 50 000 euros ; . condamné la Sccv Cap Blanc Nez aux entiers dépens ; . condamné la Sccv Cap Blanc Nez à payer à la Sarl Amigo et à la Sci Jump la

son secrétariat le 22 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Arnouville-les-Gonesse à sa demande de copie de l'arrêté municipal modifiant la règlementation du stationnement dans la zone blanche

novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a fixé des prescriptions complémentaires relatives à la mise en conformité des ouvrages hydrauliques du moulin de Penthièvre sur la commune de Blangny-sur-Bresle

FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [X] exerçant en nom propre à l'enseigne « Tabac des Blanches

FAITS ET PROCÉDURE La société italienne [...], auparavant, dénommée Kimar est spécialisée dans la fabrication et le commerce d'armes de signalisation et d'armes à blanc.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Blanc-Mesnil à sa demande

La requête a été communiquée à la SCI VAL et à la commune de Saint-Laurent-Blangy, qui n’ont pas produit de mémoires.

Ils faisaient valoir que les menuiseries livrées étaient de couleur bois au lieu d'être de couleur blanche.

La procédure a été communiquée à la commune de Blangy-sur-Bresle qui n'a pas produit de mémoire.

], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérante de la SCI La Maison Blanche, a consulté Me [C] [L] pour la prise en charge de procédures.

La procédure a été communiquée à la commune de Blangy-sur-Bresle qui n'a pas produit de mémoire.

Représentant : Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES Mme [G] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Bruno BLANQUER

Par un arrêté du 17 avril 2018, le maire de Saint-Laurent-Blangy a accordé à M.

Un peu plus tard, les deux sociétés se préparaient à signer un second contrat, dit de «'distribution en marque blanche'», ayant pour objet la distribution par la société Apologic, sous une marque lui appartenant

mois, le matériel suivant : un pot de marque Sader, un pistolet adjoint, un rouleau à peinture, un escabeau pour peindre les plafonds, un pinceau, un rouleau de papier plastique d'emballage, un seau blanc

Il y a lieu de mettre à la charge de commune de Blanzy-la-Salonnaise au bénéfice de M.

] représentée par Me Noëlle GILLE de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Catherine Clerc, président de chambre, Mme Joëlle Blatry

[L] [W] ès-qualités de liquidateur de la société Kenza Blanka, n'a pas constitué avocat.