Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, le syndicat de la copropriété " Domaine de la Viva ", représenté par Me Bleines-Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 mars 2017, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre hospitalier spécialisé de Blain

EXPOSÉ DES FAITS Par jugement du 8 février 2012, le tribunal de commerce de Nanterre a : - dit que le contrat de concession entre la Sarl Ferrari South West Europe, la société Ferrari Spa et la Sas

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes de la Région de Blain

[A] [Y] Mme [B] [P] [D] veuve [Z] née le 09 Janvier 1947 à [Localité 6] assistée de Me Jean-pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Aurélien BLEINES-FERRARI

ORDONNE : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de Mme B est transmis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Ferrari West Europe - ci-après Ferrari SWE) de sa demande reconventionnelle, - condamné la société Verbaere au paiement d'une somme de 2.000 euros au profit de chacune des sociétés Ferrari SWE et [P]

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, la société Ferrari, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 février 2022 du juge des

Le 12 fevrier 2016 GENERALI recevait les clefs et la carte grise qu'elle restituait à FERRARI qui, par LRAR des 4 août 2016 et du 6 juillet 2017, la mettait en demeure de lui régler la somme de 170 000

[L] a remis sa Ferrari 550 MARANELLO à M. [H]. Au mois d'avril 2002, la FERRARI 360 SPIDER a été remise à M. [L].

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUILLET 2014 N° 2014/ 534 Rôle N° 12/05386 SA FERRARI FINANCIAL SERVICES AG C/ SA MJ LOCATION

Par déclaration d'appel enregistrée le 2 novembre 2021, les sociétés BP immobilier et SCCV Le clos Ferraris ont interjeté appel du jugement.

Les sociétés Take Two Interactive puis la société Ferrari ont successivement relevé appel de cette décision.

C/ SA GARAGE BAVARD ET FILS, Société FERRARI CIE LE G.A.N.

Par lettre recommandée du 22 février 2000, la SCI FERRARI a informé Monsieur X... de sa décision de le révoquer avec effet immédiat en raison de divers manquements dans l'exécution de ses obligations de

DECIDE : Article 1er :La requête de la SARL Ferrari Expéditions Monaco Privé est rejetée.

À l'audience de la cour d'appel tenue le 19 février 2026, l'avocat de [N] [Q] indique qu'il s'en tient aux conclusions n°5. Le président a fait le rapport de l'affaire.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 JANVIER 2014 N° 2014/ 18 Rôle N° 12/14429 SCP TADDEI FERRARI [M] C/ [E] [L] SA SA CONFORAMA FRANCE