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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 2

69facfd5cdc6046d47bf5d7a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

BOW FRANCE, RCS de Paris sous le n°538203035 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577433 Intimée

Source officielle

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01028_20221003

Admin. Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

B, représenté par Me Bocoum, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er mars 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet du Puy-de-Dôme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69df21c4cdc6046d4747f84f

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [G] [E] [U] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant ni représenté à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Matthieu BOCCON

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a167ed0cdc6046d4711024e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

FINANCIERE DU PALAIS BOURBON, RCS de Paris sous le n°891 412 116, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf5dbeee0f8318b975bd

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES L'EURL Bodrum et M.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d8bd3db21cbdd8959d

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Le Vernet 15100 ST GEORGES représentée par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour assistée de Me BOCOUM de la SCP MEZARD-SERRES-BOCOUM, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANTE ET : COMMUNE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01800_20260413

Admin. Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025 Mme A..., représentée par Me Bocoum, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance et la décision implicite de rejet de

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CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc3

Appel

8 mars 2011

8 mars 2011

Par la suite, monsieur X... devait se faire substituer, ainsi que le compromis lui en réservait la faculté, par la SARL BODRUM.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

69d89310cdc6046d47bbdd34

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

par son syndic, la SAS ESSET, dont le siège social est [Adresse 2] à Courbevoie (92400) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, représenté par Me Matthieu boccon

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02934_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

C, représenté E Me Boussoum, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du SDIS de la Gironde d'une somme de 3 000 euros à verser au syndicat CFDT Interco 33, qui a pris en charge les frais

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03331_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Cassard pour la communauté urbaine de Pleumeur-Bodou.

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03521_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

A B, représenté par Me Lebbad-Meghar, a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 7 octobre 2022 par laquelle le conseil de discipline de l'Institut Paul Bocuse lui a infligé la

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02203_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Pleumeur-Bodou doivent dès lors être rejetées.

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CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b881

Appel

14 mars 2008

14 mars 2008

INTIMEES La SA BODUM FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est 144, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY sur SEINE, représentée par la SCP Anne-Marie

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

662b43e9fe25450008314aea

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

d'autorisation de travaux d'amélioration Décision attaquée : n° 23/55180 rendue par le Président du TJ de PARIS 17 le 27 Septembre 2023 Appelants : Monsieur [W] [N], représenté par Me Matthieu BOCCON

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

69ce0163cdc6046d47d2d2a2

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

SMURFIT KAPPA EUROPE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualitéau siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

65166c32788aac83189e9b26

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

EXPANDIS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

660cf2637c1ccb0008628dd5

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

METROPOLE TELEVISION agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège , représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88804

Appel

18 janvier 2006

18 janvier 2006

LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Jean-Claude X... ... 13410 LAMBESC représenté par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

66fce3ee8d6ea26f688da83d

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

PARFUMS CHRISTIAN DIOR à conseil d'administration, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS

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