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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
633fc38ce633183e2ee17c49
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Borderioux-Di Legge à payer à Bureau Veritas Construction une somme de 2 000 euros au titre de la procédure abusive, - condamner la SARL Borderioux-Di Legge aux dépens et à payer à Bureau Veritas Construction
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
633d201562f5393e2eb44ab8
4 octobre 2022
4 octobre 2022
En conséquence, la SARL Borderioux-Di Legge est recevable à soulever cette fin de non-recevoir. C.
Source officielle1ère chambre section inst
66162be799851e0008f1e738
9 avril 2024
9 avril 2024
Par assignation en appel provoqué du 20 juin 2023, Le Foyer Rémois a intimé la société Borderioux-Di Legge devant la cour.
Source officielle1ère chambre section inst
670f58574ad0d5ee7d7e5d2e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par assignation en appel provoqué du 20 juin 2023, la société Le Foyer Rémois a intimé la société Borderioux-Di Legge devant la cour.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6350e4ea42150aadff23dbcf
19 octobre 2022
19 octobre 2022
qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Yves ROSSIGNOL de la SCP HERALD anciennement GRANRUT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 Assistée de Me Alexandra BODEREAU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02155_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
A, représenté par Me Bodereau, demande à la cour : 1°) d'ordonner à la commune d'Hébuterne d'assurer la complète exécution de l'arrêt n° 15DA01398 du 26 avril 2016, sous astreinte de 300 euros par jour
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et quatre mémoire enregistrés les 6 novembre 2024, 6 mai 2025, 3 juin 2025, 27 août 2025 et 29 septembre 2025, la SCI Djurjura, représentée par Me Borderieux
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6646f3fae8553e0008163e6c
18 avril 2024
18 avril 2024
: SARL LE REP AIR agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Alexandra BODEREAU
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00297_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 18 janvier 2024, 21 février 2024 et 7 août 2024 M. et Mme A B, représentés par Me Borderieux
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6035af0ee06cdb12fd6a3db8
17 mars 2016
17 mars 2016
CUSIN & Associés, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] (CONGO) Demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Philippe BODEREAU
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04402_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représentée par Me Borderieux, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2310277 du 27 juin 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler le certificat d’urbanisme opérationnel
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61629bbeeaaf44d62f53e93c
14 mars 2013
14 mars 2013
GAN ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 4] représentée et assistée par Maître Philippe BODEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbc7
7 avril 2011
7 avril 2011
représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe BODEREAU, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame Brigitte A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d63a
3 février 2011
3 février 2011
..., 62120 MAMETZ bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09873 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me Philippe BODEREAU
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00220_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
B, représenté par Me Philippe Bodereau, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'infirmer ce jugement en tant qu'il a limité son indemnisation à la somme de 2 000 euros ; 2°
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de6b
12 mai 2011
12 mai 2011
représenté par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me BODEREAU, avocat au barreau de ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11916 du 30/ 11/
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00768_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Froger pour la Ville de Paris, - et les observations de Me Borderieux, substituant Me Bineteau, pour la société JLFame Casanova.
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fac5
6 juillet 2012
6 juillet 2012
né le 12 Janvier 1970 à ARRAS (62000) ... 62000 DAINVILLE comparant, assisté de Me BODEREAU, avocat au barreau D'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 12/ 05429 du
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03399_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Borderieux substituant Me Bineteau, pour la SCI MZ Sabin, - et les observations de Me Froger, pour la Ville de Paris.
Source officielleChambre Sociale
616091fddb7ff645d8566437
5 mars 2013
5 mars 2013
ayant son siège social, [Adresse 10] Maître [S] [U], pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la S.A.S [K], demeurant [Adresse 1] REPRESENTES par Me Philippe BODEREAU
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