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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Avis
CADA:20162530
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier Robert Boulin
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
616348f5543823d76b03178d
23 mars 2011
23 mars 2011
Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12645 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/17231 APPELANTE La société BOEGLI-GRAVURES
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
644b6356c51457d0f882db74
27 avril 2023
27 avril 2023
de cause - condamner la société Boulin à verser à la société [F] [X] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société Boulin aux entiers dépens
Source officielle1ère Chambre
66177dade5d80f0008c2e882
10 avril 2024
10 avril 2024
Par déclaration du 3 août 2023, la SARL Chouard Eric a formé appel provoqué contre la SAS Apave SudEurope et la SARL Boulin Architecture. (RG 23/2231).
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01633_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B a, par un acte enregistré le 17 mars 2025, déclaré se désister de sa requête.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02529_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03151_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bougrine, - les conclusions de Mme Bailleul, rapporteure publique, - et les observations de Me Allaire, représentant la commune
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00281_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02576_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Coiffet, président assesseur, - Mme Bougrine, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, K.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00433_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A... B... a sollicité l’octroi de la nationalité française.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642d14dbcb8fa004f57da35f
4 avril 2023
4 avril 2023
P0284 Intimée : ASSOCIATION CITES SECOURS CATHOLIQUE ACSC ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 pages) Nous, Fabrice MORILLO , magistrat en charge de la mise en état, Assisté de Pauline BOULIN
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00777_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03044_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Coiffet, président-assesseur, Mme Bougrine, première conseillère.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03226_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00092_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B C et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00095_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03428_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03491_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03737_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03805_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Le rapport de Mme Bougrine a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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