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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC01549_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Le 7 mars 2018, Me Bogelmann a informé le préfet que des travaux de dégazage des cuves étaient intervenus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861b2

Appel

19 juin 2002

19 juin 2002

intimée, Comparant par Madame A..., inspecteur des douanes, assistée de Maître LEFEBVRE, Avocat la Cour d'Appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : Madame BODENAN-SCHMITT

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163820896ce96677bf0fdcd

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

représentée par Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIME : [V] [F] né le [Date naissance 1] 1951 à [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Marie-Christine BOGENMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91ebd3db21cbdd874ba

Appel

28 janvier 2005

28 janvier 2005

Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 06 Décembre 2002 RG : 01/31 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 JANVIER 2005 APPELANTE : Madame MARTINE X... comparante, assistée de Maître BOGENMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89674

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

représentée par MaîtreAnne BERNADAC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Madame Pascale X... ... 42000 SAINT-ETIENNE comparante en personne, assistée de Maître Marie-Christine BOGENMANN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8efbd3db21cbdd86ba7

Appel

28 mai 2003

28 mai 2003

Monsieur Patrick B..., ... par Maître NOEL, Avocat la Cour d'Appel de REIMS, substituant Maître GINESTRA, Avocat ladite Cour COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré, Président : Madame BODENAN-SCHMITT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86254

Appel

13 mars 2002

13 mars 2002

COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Madame C..., Monsieur B....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c6bd3db21cbdd863e4

Appel

4 septembre 2002

4 septembre 2002

COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Monsieur B..., Madame C....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864ab

Appel

4 septembre 2002

4 septembre 2002

COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Monsieur B..., Madame C....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858da

Appel

3 octobre 2001

3 octobre 2001

DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Madame ROUVIERE, Monsieur SEGOND, COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t : Président : Madame BODENAN-SCHMITT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd863aa

Appel

5 septembre 2002

5 septembre 2002

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur Y..., Madame SIMON Z..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03138_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

Elle bénéficie à ce titre d’un suivi pneumologique et rhumatologique semestriel et d’un traitement médicamenteux à base de Bosentan, de Plaquenil, de Lercanidipine, de Cetirizine et de Pantoprazole.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

602d2742d312803e4895b8b7

Appel

16 février 2021

16 février 2021

Greffier, lors des débats : Mme Manon BORREMANS ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c889bd3db21cbdd858d6

Appel

4 octobre 2001

4 octobre 2001

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Madame Y..., Madame Z..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c898bd3db21cbdd85b73

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur A..., Madame B..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd860a1

Appel

17 avril 2002

17 avril 2002

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Madame B..., Monsieur C..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 03 décembre 2002c/Monsieur Fabien A

6253c8e2bd3db21cbdd86874

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

. le 04/07/2001 - Prévenu, libre Intimé, Comparant en personne, Assisté de Maître DIOP, Avocat la Cour d'Appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR,lors des débats et du délibéré, Président : Madame BODENAN-SCHMITT

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01625_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Les docteurs Mselati, pédiatre, et Bodenan, anesthésiste-réanimateur, ont déposé leur rapport le 27 février 2023.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861b1

Appel

13 juin 2002

13 juin 2002

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré, Président : : Monsieur Y..., Monsieur Z..., COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c7bd3db21cbdd863f2

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

COMPOSITION DE LA COUR, lors du prononcé de l'arr t, Président : Madame BODENAN-SCHMITT, Conseillers : Monsieur B...,Monsieur C....

Source officielle

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