[H] [D] [U] a été embauché par la société BOUYGUES BÂTIMENT ILE-DE-FRANCE (ci-après « la société BOUYGUES ») à compter du 3 décembre 2001 par contrat à durée indéterminée en qualité de boiseur. M.

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] a été engagé par la société Harsco Infrastructure France selon un contrat de travail à durée indéterminée à effet au 14 novembre 2011, en qualité de boiseur-coffreur.

secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire d'Annœllin à sa demande de communication du relevé de propriété concernant la parcelle cadastrée section AM n° 105 située 17 rue Léon Boistelle

Représenté et assisté sur l'audience par Me Elisabeth DE BOISSIEU de la SELAS SAINT YVES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0218 Madame PAULE X...née le 22 janvier 1951 demeurant ...

C/ SARL BOISSIERES PART Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 17 Octobre 2008 enregistré

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre B ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2011 N°2011/526 Rôle N° 10/11610 SARL BOISSIERES PART C/

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2011 N° 2011/295 Rôle N° 10/00065 [O] [T] C/ SARL BOISSIERES PART CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT

abattage ; du 01/05/1982 au 31/05/1983 : boiseur chantiers machine dressant  ; du 01/06/1983 au 31/01/1985 : boiseur de renforcement dressant  ; du 01/02/1985 au 31/03/1985 : boiseur chantiers machine

en PRH dressant, boiseur de renforcement dressant, boiseur chantiers machine dressant, conducteur machine abattage dressant, piqueur d'élevage en PRH dressant, boiseur chantiers machine dressant, abatteur

[M] [L] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté INTIME Après avoir entendu les représentants

[S] [J] né le 01 Janvier 1987 à [Localité 4] de nationalité bangladaise demeurant : [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi Me Elisabeth De Boissieu, avocat au barreau de Paris, LIBRE

du 01/05/1986 au 31/10/1987 : abatteur-boiseur, du 01/11/1987 au 31/03/1988 : boiseur chantier machine, du 01/04/1988 au 30/04/1990 : piqueur d'élevage, du 01/05/1990 au 31/12/1995 : boiseur chantier

administratif de Nancy a condamné la commune de Longuyon à verser à la Solorem la somme de 74 730 euros en réparation du solde débiteur du contrat de concession relatif à l'aménagement de la ZAC du Boussieux

01/08/1979 au 03/01/1980 : abatteur-boiseur (fond), du 04/01/1980 au 17/02/1980 : transporteur et aide-installateur taille ou traçage (fond), du 18/02/1980 a 30/04/1980 : abatteur-boiseur (fond), du

renforcement (fond) ; du 01/02/1983 au 30/04/1983 : boiseur ' foudroyeur (fond) ; du 01/05/1983 au 30/06/1983 : installateur taille ou traçage et voie (fond) ; du 01/07/1983 au 30/11/1983 : boiseur

, boiseur chantier machine, boiseur, piqueur cheminée, boiseur foudroyeur, ripeur soutènement marchant, boiseur de renforcement, conducteur de machines d'abattage, préparateur extrémité taille, installateur

LA COUR, Vu le jugement du 6 juin 2007 du Tribunal de grande instance de Bobigny qui a débouté les SCI Le Saule de La Boissière, Les Pigeons de La Boissière, Les Peupliers de La Boissière, La Boissière

Abatteur-boiseur du 21/09/1976 au 02/05/1978. Commissionnaire du 03/05/1978 au 02/07/1978. Abatteur-boiseur du 03/07/1978 au 15/10/1978. Equipeur-déséquipeur du 16/10/1978 au 08/04/1979.