CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 résultats pour « Boivin-Gosselin Me Blanquet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

695e096d75782d5f060c5617

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ALCESTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Boivin-Gosselin Me Blanquet RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE

Source officielle
CA

1ère Chambre

68709b81123db6632de31718

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BEZIER, greffière, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT Monsieur [P] [F] né le 1er avril 1958 à [Localité 24] [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Anne BOIVIN-GOSSELIN

Source officielle