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501 résultats pour « Bomm »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6a0ff7c2cdc6046d478a182e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BOMAS CONSTRUCTION SCCV LES JARDINS D'AURORE Société SMABTP OMAS S.E.L.A.R.L.

Source officielle

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CA

3ème chambre A

5fca61aabdf705496ca29411

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Elle exerce une activité de fabrication de fonds bombés et de cuves destinés à la réalisation de tous les équipements chaudronnés à destination de nombreux secteurs industriel, agricole...

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04171_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

debout de la Boëme, M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

66fce3fb8d6ea26f688da927

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

La SCI BOUM a refusé de régler cette somme. Le 13 février 2020 la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE a mis en demeure la SCI BOUM de régler la somme de 2 155,10 euros.

Source officielle
CA

5e chambre civile

65b0bc1e8d0ccf000877e58d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Suivant acte sous seing privé enregistré le 20 mars 2015, la société Boom Tacos a cédé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87ebd3db21cbdd8569e

Appel

14 mai 2001

14 mai 2001

BOMEX, que, sur ce point, c'est vainement que la S.A.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA01424_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

La commune de Bormes-les-Mimosas demande la réformation de ce jugement en tant qu'il annule cet arrêté.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7G-MUVW S.A.R.L. BOMAS CONSTRUCTIONc/S.C

6364bb57e405357f749ea951

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

BOMAS CONSTRUCTION c/ S.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3f7

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

à la SARL BOMA NGA NA ELENGI et tout occupant de son chef de quitter les lieux loués dans le mois de la signification de l'ordonnance à peine d'expulsion par la force publique, - condamné la SARL BOMA

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01075_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bormes-les-Mimosas est rejetée.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02521_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par un arrêté du 13 juin 2006, le maire de Bormes-les-Mimosas a refusé de délivrer à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01076_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bormes-les-Mimosas est rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd80bd3db21cbdd93885

Appel

4 janvier 2017

4 janvier 2017

LA BOMA représentée par Mme Jocelyne A... née le 20/ 01/ 1972 à L'HAY LES ROSES (92420) demeurant... 20000 AJACCIO, désignée en qualité de mandataire ad litem de la SCI LA BOMA suivant ordonnance de M

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01704_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

29 août 2025

qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute intervenue le 16avril 2022 avenue des Mimosas à Bormes-les-Mimosas. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854ca

Appel

1 mars 2001

1 mars 2001

Statuant sur l'action engagée par la société SOFAPI à l'encontre de la SCP BOMMIER et GIACOMINI, notaires, aux fins de rechercher sa responsabilité, le tribunal de grande instance de VERSAILLES a par jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01675_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Elle soutient que, par une décision du 21 juin 2022, le maire de Bormes-les-Mimosas a retiré le permis de construire du 12 janvier 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 20 Avril 2000c/Monsieur X

6253c873bd3db21cbdd854f9

Appel

17 janvier 2001

17 janvier 2001

AJC, en qualité de civilement responsable est représentée par son avocat ; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : Philippe D... qui avait fait passer de juin 1997 à mai 1998, dans le journal gratuit, Paris Boum-Boum

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00443_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le maire de Bormes-les-Mimosas a délivré à M. C...

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01815_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Le Groupement des campeurs universitaires de France (GCU), association à but non-lucratif, est propriétaire du camping " Bormes Cabasson ", sur la commune de Bormes-les-Mimosas.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01023_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Par une délibération du 19 décembre 2019, le conseil municipal de Bormes-les-Mimosas a approuvé la modification n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune.

Source officielle