debout de la Boëme, M.

La SCI BOUM a refusé de régler cette somme. Le 13 février 2020 la société SECURITAS TECHNOLOGY FRANCE a mis en demeure la SCI BOUM de régler la somme de 2 155,10 euros.

Suivant acte sous seing privé enregistré le 20 mars 2015, la société Boom Tacos a cédé à M.

BOMEX, que, sur ce point, c'est vainement que la S.A.

La commune de Bormes-les-Mimosas demande la réformation de ce jugement en tant qu'il annule cet arrêté.

BOMAS CONSTRUCTION c/ S.C.

à la SARL BOMA NGA NA ELENGI et tout occupant de son chef de quitter les lieux loués dans le mois de la signification de l'ordonnance à peine d'expulsion par la force publique, - condamné la SARL BOMA

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bormes-les-Mimosas est rejetée.

Par un arrêté du 13 juin 2006, le maire de Bormes-les-Mimosas a refusé de délivrer à M.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Bormes-les-Mimosas est rejetée.

LA BOMA représentée par Mme Jocelyne A... née le 20/ 01/ 1972 à L'HAY LES ROSES (92420) demeurant... 20000 AJACCIO, désignée en qualité de mandataire ad litem de la SCI LA BOMA suivant ordonnance de M

qu'elle estime avoir subis du fait de sa chute intervenue le 16avril 2022 avenue des Mimosas à Bormes-les-Mimosas. 2.

Statuant sur l'action engagée par la société SOFAPI à l'encontre de la SCP BOMMIER et GIACOMINI, notaires, aux fins de rechercher sa responsabilité, le tribunal de grande instance de VERSAILLES a par jugement

Elle soutient que, par une décision du 21 juin 2022, le maire de Bormes-les-Mimosas a retiré le permis de construire du 12 janvier 2017.

AJC, en qualité de civilement responsable est représentée par son avocat ; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : Philippe D... qui avait fait passer de juin 1997 à mai 1998, dans le journal gratuit, Paris Boum-Boum

A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 1er octobre 2019 par lequel le maire de Bormes-les-Mimosas a délivré à M. C...

Le Groupement des campeurs universitaires de France (GCU), association à but non-lucratif, est propriétaire du camping " Bormes Cabasson ", sur la commune de Bormes-les-Mimosas.

Par une délibération du 19 décembre 2019, le conseil municipal de Bormes-les-Mimosas a approuvé la modification n° 2 du plan local d'urbanisme de la commune.