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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 10
5fd92d084c187d0c33a67a52
25 mai 2020
La société Bono Distribution allègue une méthode de production modifiée «'à maintes reprises'» depuis 2011.
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2ème CHAMBRE CIVILE
6a0ff7c2cdc6046d478a182e
21 mai 2026
BOMAS CONSTRUCTION SCCV LES JARDINS D'AURORE Société SMABTP OMAS S.E.L.A.R.L.
3ème chambre A
5fca61aabdf705496ca29411
5 novembre 2020
Elle exerce une activité de fabrication de fonds bombés et de cuves destinés à la réalisation de tous les équipements chaudronnés à destination de nombreux secteurs industriel, agricole...
Cour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f59
19 janvier 2007
", "BOTO CREAM" et "BOTO' LIKE MASK" sur son site internet et sa brochure publicitaire pour offrir à la vente ses produits, et en procédant le 13 janvier 2004 au dépôt de la marque "BOTO' LlKE" no04 3
5e chambre civile
65b0bc1e8d0ccf000877e58d
23 janvier 2024
Suivant acte sous seing privé enregistré le 20 mars 2015, la société Boom Tacos a cédé à M.
6253c87ebd3db21cbdd8569e
14 mai 2001
BOMEX, que, sur ce point, c'est vainement que la S.A.
Chambre 1-1
63d0d54881a7b805de12b394
24 janvier 2023
[N] à relever et garantir la SNC Bozzo de sa condamnation à indemniser M.
Portalis DBVJ-V-B7G-MUVW S.A.R.L. BOMAS CONSTRUCTIONc/S.C
6364bb57e405357f749ea951
3 novembre 2022
BOMAS CONSTRUCTION c/ S.C.
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f7
7 juin 2011
à la SARL BOMA NGA NA ELENGI et tout occupant de son chef de quitter les lieux loués dans le mois de la signification de l'ordonnance à peine d'expulsion par la force publique, - condamné la SARL BOMA
6253cd80bd3db21cbdd93885
4 janvier 2017
LA BOMA représentée par Mme Jocelyne A... née le 20/ 01/ 1972 à L'HAY LES ROSES (92420) demeurant... 20000 AJACCIO, désignée en qualité de mandataire ad litem de la SCI LA BOMA suivant ordonnance de M
Pôle 5 - Chambre 2
615e0e40c25a97f0381f53f9
23 novembre 2012
Estimant qu'en dépit du vif succès rencontré par ce produit sa racine 'boto' pas plus que son nom 'Botox' n'étaient libres d'usage et ayant tour à tour constaté : - que la société LDA Cosmétiques commercialisait
6253c871bd3db21cbdd854ca
1 mars 2001
Statuant sur l'action engagée par la société SOFAPI à l'encontre de la SCP BOMMIER et GIACOMINI, notaires, aux fins de rechercher sa responsabilité, le tribunal de grande instance de VERSAILLES a par jugement
Chambre 1-11 référés
64a65fc5bbd03a05db9650e9
3 juillet 2023
[L] [I], - condamné la Sci Riviera international la Bomma à payer à M.
8ème chambre
688afa73c77b359bab86dbdc
2 octobre 2024
[K] [S] solidairement responsable avec la société CAR BOOM du paiement de la somme de 1 913 065,00 € envers le Comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Rhône ; condamné M.
Référés
69d74543cdc6046d479c982c
7 avril 2026
DBVC-V-B7K-HYED Association ORNEODE Non comparante, représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN DEMANDERESSE Monsieur [M] [G] Non comparant, ayant pour avocat par Me Marina BONO
CHAMBRE SOCIALE B
68032e3a1fa67923f7882a4b
18 avril 2025
STEEL FONDS BOMBES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 22 Mars 2022 RG : F19/03065 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
6253cadebd3db21cbdd8c5cf
2 octobre 2008
» chez les deux sociétés concurrentes ; que l'existence de dissemblances : -1 traitement différent du dessin de la bombe, * le dessin de la bombe sans ajout est intégré au texte et remplace le O de «
6253c903bd3db21cbdd86ffb
10 mars 2004
Alors qu'il était chargé de tirer les artifices à allumage manuel dans la nuit du 13 au 14 juillet 2000, il a été très gravement blessé par l'explosion d'une bombe de type mortier qui avait été fabriquée
1ère Chambre civile
69d74554cdc6046d479c99a4
8 avril 2026
RG 25/02626 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HXDP Appel du jugement du Juge de la mise en état d'[Localité 2] du 07 Octobre 2025 Monsieur [D] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Marina BONO
4e chambre civile
653b5965502b828318c4e47a
26 octobre 2023
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4e chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 23/04415 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6FH joint au dossier 23/4414 Mme [F] [L] Représentant : Me Gilles BOXO