La société Bonna Sabla a interjeté appel contre ces jugements.

La société Diffusion 226 est liée depuis 2011 à la société Anciens établissements Bonifay (la société Bonifay) par un contrat de licence de la marque " Les petites bombes " (LPB) dont la société [A] Export

B C, alors hospitalisé à l'hôpital Bonnafé, établissement dépendant de l'EPSM de l'agglomération lilloise, est décédé d'une pendaison dans sa chambre.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En présence

ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP GRANIER BONNARY

Société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE Représentant : Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE DEFENDEURS A LA REQUETE ORDONNANCE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE Nous, Inès BONAFOS

SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 22 Juillet 2024 en audience publique devant Inès BONAFOS

B, agissant en qualité de liquidateur de la société Villas Vanille, représenté par Me Bonamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la

BONNAUD aidait, selon le témoin Jean Claude VERGNET, BONNAUD Jeanine et BONNAUD Henri à rentrer une vache et son veau permettent de confirmer que celui ci est intervenu dans le cadre de la participation

Par déclaration reçue au greffe le 2 novembre 2021, la Sas Bonaud a interjeté appel de la décision.

La banque Sofal a consenti le 15 novembre 1990 un prêt d'un montant de 4 268 572,48 euros à la Snc Bondy Investissements dont les époux [B] étaient les associés.

Madame [W] [I] ÉPOUSE [C] représentée par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bondy à sa demande de communication

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

[F] [S], a été prononcée au contradictoire de la Sas Bonaud et de la Sarl Nora Revêtements de Sols, fournisseur des revêtements de sols.

MOULLET, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Septembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 20 Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX ORDONNANCE SUR REQUÊTE N°24/1212 Chambre 1-2 RG N°24/9306 ORDONNANCE Nous, Inès BONAFOS, présidente de chambre

2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention à son domicile de policiers du commissariat de Bondy