Bonomy et désigné la SELARL MJ Synergie en qualité de mandataire judiciaire. La S.C.I Bonomy a interjeté appel de ce jugement le 15 mars 2022.

BONOMY C/ LA PROCUREURE GENERALE S.A.

La société Bonna Sabla a interjeté appel contre ces jugements.

B, agissant en qualité de liquidateur de la société Villas Vanille, représenté par Me Bonamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la

avocat au barreau de PARIS, toque : A0220 DEFENDEURS A LA REQUETE Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 12] (94) [Adresse 9] [Localité 8] Représenté par Me Sylvie BONAMI

ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER SCP GRANIER BONNARY

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bondy à sa demande de communication

Par un mémoire enregistré le 6 septembre 2024, la société Epicure, représentée par Me Bonamy, déclare se désister des conclusions de sa requête.

2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention à son domicile de policiers du commissariat de Bondy

BONNAUD aidait, selon le témoin Jean Claude VERGNET, BONNAUD Jeanine et BONNAUD Henri à rentrer une vache et son veau permettent de confirmer que celui ci est intervenu dans le cadre de la participation

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des contrats de pôle 2015-2019 de l'hôpital Jean Verdier de Bondy

Par déclaration reçue au greffe le 2 novembre 2021, la Sas Bonaud a interjeté appel de la décision.

La banque Sofal a consenti le 15 novembre 1990 un prêt d'un montant de 4 268 572,48 euros à la Snc Bondy Investissements dont les époux [B] étaient les associés.

, - la Sarl BOCAMAR ne peut obtenir qu'une indemnité, - pour ce faire, la Sarl BOCAMAR doit toutefois apporter la démonstration cumulative suivante : - la faute commise par les concluants, - le préjudice

Par conclusions déposées le 12 avril 2023, la société BODAMYA, demande à la Cour de: Ordonner le rabat de la clôture Constater le désistement d'instance et d'action de la société BODAMYA.

[F] [S], a été prononcée au contradictoire de la Sas Bonaud et de la Sarl Nora Revêtements de Sols, fournisseur des revêtements de sols.

de PARIS) Monsieur [R] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Sylvie BONAMI de la SELEURL Cabinet Sylvie BONAMI, avocat au barreau de PARIS, toque : D1581 (bénéficie d'une

juridictionnelle Totale numéro 2021/049327 du 24/11/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [X] [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie BONAMI