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727 résultats pour « Bonato »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

5fd9934578a01284a36e4250

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

entre les mains de la Société générale et dénoncée à la société GRTGaz, débiteur saisi, le 20 mai 2016 ; condamné la société Bonatti aux entiers dépens de l'instance ; condamné la société Bonatti à

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd92d084c187d0c33a67a52

Appel

25 mai 2020

25 mai 2020

La société Bono Distribution allègue une méthode de production modifiée «'à maintes reprises'» depuis 2011.

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CA

Chambre Sociale

634e41e6dfc182adff7ad59d

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

déclaration reçue au greffe du Tribunal du Travail de Papeete sous le n° 20/00069 le 28 août 2020, dossier transmis et enregistré au greffe de la Cour d'appel le même jour ; Appelante : La Sarl Bogato

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

686766f67c03803a32c2716b

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- condamner la société Chez Bogato aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f195fecdc6046d47ed897a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La société PE.DI France a indemnisé le GAEC Maison Bonnard des sommes mises à sa charge.

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CA

4e Chambre B

61632b3681886c8c1bac975e

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

- Gilbert CAPRA - Jean-Luc MAITRE - Olivier CAPRA - Xavier COLONNA - Pascal BONETTO, -de condamner la SCP Alain BONETTO - Gilbert CAPRA - Jean-Luc MAITRE - Olivier CAPRA - Xavier COLONNA - Pascal BONETTO

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

66a33c1202a12a235bae6c38

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Les deux études la SELARL GILLIBERT & Associés et la SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO ont été désignées en qualité de mandataires liquidateurs.

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CA

Chambre 1-11 OP

68eddabcc8f5ccbb77339a8d

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Par courriers recommandés avec accusés de réceptions des 15 janvier et 8 février elle a dénoncé son recours à la société Ajilink [I]-Bonetto ainsi qu'à M. [X].

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CA

Chambre 3-2

63c1050abf9fd47c90a13580

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

AJILINK [B]-BONETTO SCP D'ADMINISTRATERURS JUD ICIAIRES S.A.S. LES MANDATAIRES C/ S.A.R.L.

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CA

2ème Chambre

65b35ca71d7564000872dc74

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BONITO [Localité 6] (7/100 parts sociales) et M.

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CA

Chambre 3-2

669a0186bf9da27f384b0ca4

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

AJILINK [V]-BONETTO La SCP AJILINK [V] BONETTO, prise en la personne de Maître [U] [V], ès-qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société ALLO VITRES, Représentant : Me Jean paul ARMAND

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CA

Chambre 1-4

69d8a3f8cdc6046d47bd557e

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Madame Véronique MÖLLER, Conseillère Monsieur Adrian CANDAU, Conseiller En présence

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CA

Avis

CADA:20164016

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-les-Oules à sa demande

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CA

Chambre 3-2

68676be3fdaf41a8356be6fb

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[X]-BONETTO [M] S.C.P. BR ASSOCIES S.A.S.

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Chambre 1-11 référés

67f8b4efb12b01e97e03d867

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

AJILINK [D] BONETTO S.C.P. JP LOUIS & A.

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Chambre 3-2

67ef71738d5c08d4a262e6c8

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

février 2020, sur déclaration de cessation des paiements, par le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence qui a désigné la SCP BR Associés en qualité de mandataire judiciaire et la SCP Douhaire-Avazeri-Bonetto

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CA

1ere Chambre

651d02e5fe8d588318c1adb1

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[L] a appelé en garantie Me [Y] [H] ainsi que la SCP [H]/Dellandrea/Rougon-Bonato/Santacroce. Les procédures ont été jointes.

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Chambre 3-4

6974b819cdc6046d478b0f04

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[Z] [D] Représentant : Me Sebastien SALLES de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE SCP AJILINK [R] BONETTO représentée par Maître [M] [R], agissant en sa qualité d'administrateur

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CA

Chambre 1-11 OP

6887335dcca442f3eb0d32e4

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

La société Ajilink [R]-Bonetto souligne avoir adressé le 18 novembre 2022 à la société AJAssociés, alors administrateur provisoire de la copropriété [3] II la copie de l'ordonnance de taxe.

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CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac42

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

BONETTO CAPRA MAITRE Jacques- Patrice Z...

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