Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
64379def9477fe04f5cc6532
12 avril 2023
12 avril 2023
FAITS ET PROCEDURE La société Bonduelle Europe Long Life ' Bonduelle (ci-après « la société Bonduelle »), filiale de la société Bonduelle, a une activité de fabrication de conserves et de surgelés
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCVA S.A. BEOLOGICc/Compagnie d'assurance MS AMLIN INSURANCE
659f955c3328fa00087a24dc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET S.A. BOISSEC S.A.R.L.
Source officielle4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb7477
4 avril 2024
4 avril 2024
Par acte du 1er août 2014, la société Inter Mutuelles Entreprises a mis en cause la société Etablissements André Bondet et son assureur, la société Mma Iard.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
603635de057bfd980288419a
2 décembre 2015
2 décembre 2015
[A] est dépourvu de cause réelle et sérieuse - Condamné la société Bonduelle Frais France à verser à M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
6710aa76be64d7e510245200
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Société Ets André Bondet, - les en débouter - mettre hors de cause la société Ets André Bondet.
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52ac
27 avril 2022
27 avril 2022
CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01275 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET
Source officielle1ère ch. civile
626b8189d1fb03057d9a52aa
27 avril 2022
27 avril 2022
CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2022 EN OMISSION DE STATUER DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/01316 Cour d'appel de Rouen du 22 septembre 2021 DEMANDEUR à la requête : Sa ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62760c89593736057d78a9f5
6 mai 2022
6 mai 2022
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 19/04979 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MPQO Société AGENCE FUNERAIRE DE LYON - POMPES FUNEBRES BONNEL C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01216_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Par un jugement n°2100945 du 23 avril 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté la demande de la société Etablissements Bonnel.
Source officielleSociale D salle 2
6538b3b47ffc2c8318edffaf
20 octobre 2023
20 octobre 2023
L'entreprise Bonduelle nous a informé qu'elle vous avait d'ailleurs rappelé à la suite de cet incident les règles de sécurité applicables sur leur site.
Source officielle4e chambre civile
644229b5d2fa6fd0f8040371
20 avril 2023
20 avril 2023
ETS André Bondet prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Fanny LAPORTE substituant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
697493abcdc6046d47889b3b
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La SCP Alain Bondet Pierre Sautjeau et Alain Piade a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 14 août 2023. M.
Source officielleChambre 1-7
665aba6097d59200081075fb
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice l'Agence BOUHRIS - IERO IMMOBILIER, Représentée par Me Noémie BONDIL de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE
Source officielleCour d'Appel
6253c885bd3db21cbdd857f1
26 octobre 2001
26 octobre 2001
X..., propriétaire d'un terrain agricole sis à BONNELLES (78), cadastré ZH nä7 et ZH nä8, l'a donné à bail suivant acte notarié du 3 décembre 1952 à M. et Mme Y..., agriculteurs.
Source officielleSociale A salle 1
653760e7974d2583184550e1
20 octobre 2023
20 octobre 2023
BONDUELLE EUROPE LONG LIFE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Edouard PRAQUIN, avocat au barreau de LILLE assisté de Me Fabrice BERTOLOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE, DÉBATS : à
Source officielleChambre 1-9
6a0ffab0cdc6046d478a6393
21 mai 2026
21 mai 2026
L'OLIVIER 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie BONDIL Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité
Source officielleETRANGERS
64dc66f15a00f1d9691da300
15 août 2023
15 août 2023
[E] [L] né le 31 Décembre 1989 à [Localité 1] - MALI de nationalité Malienne Actuellement retenu au centre de rétention de LESQIUN dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
64dc66f25a00f1d9691da302
15 août 2023
15 août 2023
] [N] né le 05 Juin 1996 à [Localité 1] - GUINEE de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ecd
2 septembre 2022
2 septembre 2022
le 15 Août 1999 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Magali BONDUELLE
Source officielleETRANGERS
6318348b0876004f131a5ed1
2 septembre 2022
2 septembre 2022
11 Octobre 2001 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité albanaise actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Magali BONDUELLE
Source officiellePage 1 sur 64