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722 résultats pour « Bondil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

69e1d13acdc6046d4789b8e6

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[X] de sa demande visant à faire interdire à la société Albin Boiffils Maçonnerie et M.

Source officielle

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CA

Chambre 1-9

5fd987ca98c91e77b725e45b

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

[Z] ne disposait d'aucune créance au titre du boni de liquidation de [Localité 2] Entrepôts.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca73ba69fa036072701c00

Appel

13 octobre 2020

13 octobre 2020

C/ SARL ASSAINISSEMENT BONNIN GROLLIER Société SOCIETE INDUSTRIELLE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE Société ZF [Localité 5] AG Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions

Source officielle
CA

Chambre 1-7

665aba6097d59200081075fb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice l'Agence BOUHRIS - IERO IMMOBILIER, Représentée par Me Noémie BONDIL de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d5ebb6cdc6046d477bd5a1

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Domaines Bonfils.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

653ca62083c9498318209c91

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

DOMAINES BONFILS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

653ca62183c9498318209c93

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

DOMAINES BONFILS Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège.

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CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a340

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Deborah B... collaboratrice de Maître Philippe D'C..., avocat au barreau de PARIS, toque : E.1134 INTIMÉE : SA ETABLISSEMENTS BONFILS

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ffab0cdc6046d478a6393

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'OLIVIER 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie BONDIL Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a226468cdc6046d473957a4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par jugement contradictoire du 29 mai 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville a : - déclaré irrecevables les demandes de la SAS Action Logement Services,

Source officielle
CA

1ère Chambre

69facca8cdc6046d47be974f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[B] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [R] et la SCP [S] - Saint-Marcoux-Bodin - Costa - Renaut à leur payer la somme de 20.000 € à titre de dommages-intérêts, - condamne M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60327e42963afdb244d072bc

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

société PUMA peut être suivie quand elle affirme que les deux signes évoquent pareillement performance et conquête - mais pas 'mouvement aérien' puisque l'animal représenté sur le signe contesté ne bondit

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155324

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bondy à sa demande de communication

Source officielle
CA

Avis

CADA:20140572

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention à son domicile de policiers du commissariat de Bondy

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CA

1ère Chambre

69fad408cdc6046d47c0072d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [G] [T], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL JURIS-MONT BLANC, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE

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CA

Chambre commerciale

66fce3e38d6ea26f688da781

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

DOMAINE BONFILS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat

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CA

Avis

CADA:20183150

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

de communication, dans le rapport de l'inspection générale des services judiciaires relatif à des soupçons de corruption de magistrats de Haute-Savoie, des paragraphes relatifs à la juridiction de Bonneville

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CA

Cour d'Appel

6253c8c3bd3db21cbdd86330

Appel

25 juin 2002

25 juin 2002

Y... ... par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Me Bondine FAVRE-GILLY, avocat au barreau de Paris, C955, plaidant pour POUX et associés APPELANT : Monsieur Z...

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CA

Avis

CADA:20162976

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des contrats de pôle 2015-2019 de l'hôpital Jean Verdier de Bondy

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69256027bbc24b0cc5e1dee8

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

C/ Association ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN

Source officielle