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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section C
69e1d13acdc6046d4789b8e6
16 avril 2026
[X] de sa demande visant à faire interdire à la société Albin Boiffils Maçonnerie et M.
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Chambre 1-9
5fd987ca98c91e77b725e45b
16 janvier 2020
[Z] ne disposait d'aucune créance au titre du boni de liquidation de [Localité 2] Entrepôts.
3ème Chambre Commerciale
5fca73ba69fa036072701c00
13 octobre 2020
C/ SARL ASSAINISSEMENT BONNIN GROLLIER Société SOCIETE INDUSTRIELLE DE DISTRIBUTION AUTOMOBILE Société ZF [Localité 5] AG Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions
Chambre 1-7
665aba6097d59200081075fb
11 janvier 2024
[Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice l'Agence BOUHRIS - IERO IMMOBILIER, Représentée par Me Noémie BONDIL de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE
Chambre commerciale
69d5ebb6cdc6046d477bd5a1
7 avril 2026
Domaines Bonfils.
653ca62083c9498318209c91
4 octobre 2023
DOMAINES BONFILS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.
653ca62183c9498318209c93
DOMAINES BONFILS Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège.
Cour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a340
13 décembre 2007
CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Deborah B... collaboratrice de Maître Philippe D'C..., avocat au barreau de PARIS, toque : E.1134 INTIMÉE : SA ETABLISSEMENTS BONFILS
6a0ffab0cdc6046d478a6393
21 mai 2026
L'OLIVIER 2 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Noémie BONDIL Me Gaelle ROLLAND DE RENGERVÉ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité
2ème Chambre
6a226468cdc6046d473957a4
4 juin 2026
Par jugement contradictoire du 29 mai 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Bonneville a : - déclaré irrecevables les demandes de la SAS Action Logement Services,
1ère Chambre
69facca8cdc6046d47be974f
5 mai 2026
[B] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [R] et la SCP [S] - Saint-Marcoux-Bodin - Costa - Renaut à leur payer la somme de 20.000 € à titre de dommages-intérêts, - condamne M.
Pôle 5 - Chambre 1
60327e42963afdb244d072bc
23 janvier 2018
société PUMA peut être suivie quand elle affirme que les deux signes évoquent pareillement performance et conquête - mais pas 'mouvement aérien' puisque l'animal représenté sur le signe contesté ne bondit
Avis
CADA:20155324
3 décembre 2015
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bondy à sa demande de communication
CADA:20140572
13 mars 2014
2014, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication d'une copie du rapport établi à la suite de l'intervention à son domicile de policiers du commissariat de Bondy
69fad408cdc6046d47c0072d
Mme [G] [T], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Christian FORQUIN, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL JURIS-MONT BLANC, avocats plaidants au barreau de BONNEVILLE
66fce3e38d6ea26f688da781
1 octobre 2024
DOMAINE BONFILS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Jean Luc VINCKEL de la SELARL VINCKEL - ARMANDET - LE TARGAT - BARAT BAIER, avocat
CADA:20183150
25 octobre 2018
de communication, dans le rapport de l'inspection générale des services judiciaires relatif à des soupçons de corruption de magistrats de Haute-Savoie, des paragraphes relatifs à la juridiction de Bonneville
6253c8c3bd3db21cbdd86330
25 juin 2002
Y... ... par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué assistée de Me Bondine FAVRE-GILLY, avocat au barreau de Paris, C955, plaidant pour POUX et associés APPELANT : Monsieur Z...
CADA:20162976
21 juillet 2016
2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des contrats de pôle 2015-2019 de l'hôpital Jean Verdier de Bondy
Chambre Prud'homale
69256027bbc24b0cc5e1dee8
20 novembre 2025
C/ Association ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN