Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
16e chambre
5fd8721183b343adcfff1f51
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.409, substituée par Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129, SCP JEAN-PAUL GAUTHIER CAROLINE DEYRIS & OLIVIER BONNICHON
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd875eb
24 janvier 2006
24 janvier 2006
MANZONI BOUCHOT FONDERIE PARTIES EN CAUSE : Monsieur Thonglor X..., ... APPELANT REPRESENTE par Me Marie-Lucile ANGEL, Avocat au barreau de DOLE ET : S.A.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02564_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2020, Mme B, représentée par Me Bonicatto, demande à la cour de réformer le jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 juin
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA00368_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
puis, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, par un mémoire enregistré le 16 septembre 2024 sous le n° 24PA00368, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, représenté par le cabinet Briard, Bonichot
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01371_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2023, la commune de Commelle-Vernay, représentée par la SELARL Reflex droit public, agissant par Me Bonicatto, conclut au rejet de la requête, et à ce
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01902_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 22 juin 2022 sous le n°22LY01902, la commune de Chassieu, représentée par Me Bonicatto (SELARL Reflex Droit Public), demande à la cour, à titre
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b554
22 novembre 2007
22 novembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick HENRY- BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88073
24 février 2006
24 février 2006
YTURBE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 034 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c6
15 mai 2008
15 mai 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, Président et Madame Claire DAVID, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fdb
24 février 2006
24 février 2006
rue Gioffredo 06000 NICE assignée - défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 novembre 2005, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b551
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Claire DAVID, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues
Source officielleSurendettement
626b817cd1fb03057d9a51e0
28 avril 2022
28 avril 2022
- 54230 CHAVIGNY comparant Madame [W] [J] épouse [R] née le 27 Juillet 1966 à FORBACH (57600), sise au 3 rue du Bouchot - 54230 CHAVIGNY Comparante INTIMÉE : CETELEM DRE IMMOBILIER, dont le
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd8784d
18 février 2005
18 février 2005
BERANGER, pour avocat, ( barreau de CHARTRES) INTIMEE Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 16 Décembre 2004 devant la cour composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a6b
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président et Mme Evelyne DELBES, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b467
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Patrick HENRY-BONNIOT, Président et Mme Evelyne DELBES, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02560_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2020, Mme C, représentée par Me Bonicatto, demande à la cour de réformer le jugement du tribunal administratif de Lyon du 30 juin
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd88359
2 mars 2006
2 mars 2006
cette proposition, monsieur Z... offrait d'abandonner à son épouse un bien immobilier sis à Toulouse estimé à 152.449,02 ç, un plan d'épargne en actions d'un montant de 45.734,71 ç et une créance Bonnichon
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a68
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8c5
3 juillet 2008
3 juillet 2008
Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Marie-Christine DEGRANDI, Conseillère Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abfb
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrick HENRY-BONNIOT, Président Madame Evelyne DELBES, Conseiller Monsieur Louis DABOSVILLE, conseiller
Source officiellePage 1 sur 7