AAM BONNIER Zone Industrielle Route de Cigné 53300 AMBRIERES LES VALLEES représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me BONON, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE LA

BISCUITS SAINT GEORGES ORDONNANCE DU 19 Octobre 2023 Nous, Clarisse PORTMANN, présidente chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BOBIN, greffier, Statuant

[Z] ne conteste pas qu'une bobine de cuivre d'un poids usuel de plus d'un kilo, a été retrouvée sur une place du parking de l'entreprise réservé au personnel par M.

[F] ne conteste pas qu'une bobine de cuivre d'un poids usuel de plus d'un kilo, a été retrouvée sur une place du parking de l'entreprise réservé au personnel par M.

[B] [Z] et Mme [I] [Z] épouse [R] et la SCP [S] - Saint-Marcoux-Bodin - Costa - Renaut à leur payer la somme de 20.000 € à titre de dommages-intérêts, - condamne M.

Chaque année, conformément à l'arrêté du 31 mai 2016, les animaux font l'objet d'un dépistage de la rhinotrachéite infectieuse bobine (IBR), maladie virale des bovins.

Bruno GENDROT lors des débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Sylvie X... ... 22140 BEGARD Appelante, comparante en personne, assistée de Me Stéphanie MORIN-BONNIN, avocat au barreau

COTE A COTE [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Etienne BONNIN, avocat au barreau du MANS INTIME : Monsieur [W] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Monsieur Loïc BOYARD

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. FAITS ET PROCEDURE M.

Société JARDINERIE PEPINIERES BONIN à lui verser 5000 F à titre de non respect de la procédure de licenciement et l'a débouté du surplus de ses demandes.

[F] lui a signalé qu'il s'était fait mal à une épaule en début de poste en manipulant une bobine. Mme [S] a rétorqué à M. [F] que cette bobine ne devait pas être manipulée par une seule personne.

C/ Association ANJOU SOINS SERVICES AUX DOMICILES ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN

ANTOINE DISTRIBUTION ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans

Représentée par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ - SERRA - AYALA - BONLIEU, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU SCP ELUARD PRAQUIN GAMBERT GRANIER BONNIN prise en la personne de ses représentants légaux

, avoué à la Cour assisté de Me Christelle HOUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 438 Monsieur [I] [F] [Y] [X] [Adresse 1] Lot B [Localité 3] représenté par Me Chantal-rodene BODIN-CASALIS

[V] [E] a calculé (i) les composantes et la résultante de la contrainte mécanique subie par le coin non maintenu de la bobine, (ii) les champs de contraintes vus par le coin de la bobine, lorsque le rotor

FELICITAS ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure

FELICITAS ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la