X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Maison de retraite Victor Bonal

Par jugement du 22 décembre 2020, le tribunal de commerce de Bobigny a : - Reçu la demande de la SAS Miroiterie Bonnal, - Condamné la SNC Basse à payer à la SAS Miroiterie Bonnal la somme de 25 000

Sur les conclusions d'appel en garantie présentées par la société Bonnevie et Fils : 2.

Débouter la société Bonnans SA de l'ensemble de ses demandes. Condamner la société Bonnans SA aux entiers dépens et au paiement de la somme de 2.500€ au profit de M.

BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 05 OCTOBRE 2022 N° RG 20/00324 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LNJU SCP [I] BAUJET c/ SCI BORDEAUX BONNAC

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Bonnevie Auto Prestige a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

Déboute la SAS CIFFREO BONA de sa demande de compensation de créances.

Madame [A] n'exerce pas une activité strictement concurrentielle de la société CIFFREO BONA au sein de la société TOUT EN STOCK ; . la société CIFFREO BONA ne rapporte pas la preuve d'un acte de concurrence

* sur les demandes respectives de la société Ciffréo Bona et de la société Stpcl à l'encontre l'une de l'autre : La société Ciffréo Bona sollicite paiement de 8 factures en date des 30 avril

Faisant valoir que l'appel a été interjeté par la Selas MJ-LEX à titre personnel alors qu'elle était partie en première instance en qualité de liquidateur judiciaire de la société Bonnevie Automobiles,

BONA, Prononcé la résolution de la vente aux torts partagés de CIFFREO BONA et de ROCK DECORUM, Dit qu'il n'y a pas lieu au paiement de dommages et intérêts par ROCK DECORUM à CIFFREO BONA, Débouté

Le 20 juillet 2010, la société Ciffreo & Bona a interjeté appel de cette décision.

[Z] [R] [A] [W] épouse [L] [N] [F] [M] [W] [G] [V] [E] [P] [Z] [U] [Q] [E] [W] [I] [X] [W] [O] [G] [N] [H] [L] [H] Grosse délivrée le : à :Me Jourdan Me Bonan

Vu, enregistrée au greffe de la cour le 26 février 2025, sous le numéro indiqué ci-dessus, la requête présentée par la société Bonnevie et Fils, dont le siège est 15 rue Pierre Curie à Arnouville-les-Gonesse

Dans le dernier état de leurs écritures, déposées par voie électronique le 28 mai 2015, les sociétés AXA CORPORATE SOLUTIONS et BONNA (les sociétés BONNA et AXA) demandent à la cour de : REFORMER le

SA CIC BONNASSE LYONNAISE DE BANQUE Z... X...

B C, alors hospitalisé à l'hôpital Bonnafé, établissement dépendant de l'EPSM de l'agglomération lilloise, est décédé d'une pendaison dans sa chambre.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2011 N°2011/219 Rôle N° 10/12301 joint au n°10/12620 SARL CIFFREO BONA C/ [T] [D]