porte-citernes (compresseur)».

[Localité 5] du 08 Mars 2022 DEMANDEUR A L'INCIDENT : Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 5] HABITAT [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée par Me Joël CISTERNE

CONCERNÉE : Décision rendue par le président du tribunal judiciaire de Rouen en date du 29 mars 2022 DEMANDERESSE : Sas PERLE D'ORIENT [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Joël CISTETNE

Par arrêté du 29 mai 2020, la maire de Cisternes-la-Forêt, agissant au nom de l'Etat, a de nouveau refusé de délivrer le permis de construire sollicité.

24/10/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) APPELANTS Madame [M] [E] Représentant : Me Simon GRATIEN, avocat au barreau de Rouen Madame [B] [N] Représentant : Me Joël CISTERNE

EURO CITERNES C/ Michel X...

7]) INTIMES : Madame [Y] [K] [Adresse 2] [Localité 7] Représentant : Me Simon GRATIEN, avocat au barreau de Rouen Madame [V] [J] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Joël CISTERNE

, a sous-traité la conception et la fabrication des citernes à la société MAISONNEUVE, à laquelle elle a passé le 30 juillet 1998 une première commande de 25 citernes dont la livraison s'est étalée d'octobre

[Localité 5] Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ, CASTRES, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE À la suite d'un démarchage à domicile, Mme [O] a, selon bon

-les échanges qui ont eu lieu durant cette réunion du 20 janvier 2011, étaient informels et relevaient de la bonne communication, tout au long de l'année, entre un organisme de recouvrement et une très

[L] a actionné une vanne, un produit liquide a coulé de la citerne.

Le 13 mai 2016, le mandataire judiciaire a informé la société Onur Food que sa créance était contestée, au motif qu'elle ne transmettait ni facture, ni bon de livraison, ni bon commande.

[U] les sommes suivantes : 5 250 euros au titre du bonus desquels la société Micro Bonus sera en droit de déduire la somme de 5 000 euros perçue par M.

9ème Ch Sécurité Sociale ARRET N°315 N° RG 18/00854 - N° Portalis DBVL-V-B7C-OTA2 URSSAF [Localité 2] C/ SAS LES CITERNIERS BRETONS Infirme partiellement, réforme

DÉFÉRÉE : 19/00824 Juge de la mise en état de Dieppe du 20 novembre 2020 APPELANTE : Sa ENEDIS 34 place des Corolles - Tour ENEDIS 92400 COURBEVOIE représentée et assistée par Me Joël CISTERNE

Sur la demande au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, L'article L.1222-1 du code du travail dispose que le contrat de travail est exécuté de bonne foi.

A, représenté par Me Bony-Cisternes, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 7 août 2024 ; 3°) d'annuler l'arrêté

), car la citerne ne doit en aucun cas être maintenue vide