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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6a1fb89ccdc6046d47e8fabc

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société a acquis de la société Piveteau Bois 348 piquets et 80 poteaux. Les bons de livraison sont en date du 19 septembre 2012.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20213192

Appel

17 juin 2021

17 juin 2021

la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication de la copie électronique des documents suivants : 1) les documents (autorisations aux associations de pêche, conventions, bons

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd90b94b4162aa47e71911f

Appel

26 juin 2020

26 juin 2020

[Localité 5] Représentée par Me Erwan LECLERCQ de la SCP LECLERCQ, CASTRES, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE À la suite d'un démarchage à domicile, Mme [O] a, selon bon

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdc603ae0afd584072e02b8

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

Le 13 mai 2016, le mandataire judiciaire a informé la société Onur Food que sa créance était contestée, au motif qu'elle ne transmettait ni facture, ni bon de livraison, ni bon commande.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0d8cdc6046d47d99214

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Les anciennes menuiseries en bois sont encore présentes derrières les menuiseries PVC.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69fc1ec9cdc6046d47e0a5f1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Partie perdante, la Sci des 2 bois sera condamnée aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172035

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

à sa demande de copie de la liste, établie jusqu'en 2014 par la commune de Sauvigny-les-Bois, des personnes soumises à la redevance de l'assainissement.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20094400

Appel

22 décembre 2009

22 décembre 2009

Bora, Tahaa et Uturoa.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9acc9cdc6046d4737e17e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

2024, fait assigner la société Bati & Bois devant le juge des référés du tribunal de commerce de Lyon aux fins de voir juger que la société Bati & Bois n'a pas communiqué d'attestation d'assurance décennale

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce37cdc6046d47306f28

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Un rapport préliminaire a été déposé par cet expert le 31 octobre 2018 et aux termes duquel les désordres proviendraient d'un "défaut de traitement des bois et/ou à l'emploi de bois de classe d'emploi

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd938fb4415271dfa39cab0

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

Sur la dégradation des bois par les insectes xylophages Il résulte de l'expertise que le bois utilisé pour les parquets, charpente, poteaux est de type résineux.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185727

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du bon

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fcaa4fb7d558c9bb3be7167

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

- Ecarter la proposition de l'expert judiciaire de retenir comme limite à borner «le Tracé [U]» tel que figuré sur le plan annexé à son rapport, car distincte de la limite créée par les actes notariés

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca9678a69b9b8b0a2fd223

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

de sa borne interactive.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

5fd9aad0cdf7109f1a24ed60

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

Les sociétés BGYB, Bora Bora Yachting, Var Marine et la SCP Br Associés n'ont pas constitué avocat.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fdb7afb4d4c3f596692884e

Appel

28 février 2019

28 février 2019

La société Raout Bois Usinés a fait appel le 29 novembre 2017.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fd992fae0ce4c844eb894f5

Appel

10 janvier 2020

10 janvier 2020

contrôle effectué par le service du contrôle médical, portant sur la facturation de spécialités pharmaceutiques, en sus des prestations d'hospitalisation, par la polyclinique, adhérente au contrat de bon

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

5fda2039a0cf1d64888b0623

Appel

24 septembre 2019

24 septembre 2019

[R] [F] portent la mention apposée de sa main « Lu et approuvé bon pour accord » suivie de sa signature.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69f19617cdc6046d47ed9113

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

* * * * * * * EXPOSE DU LITIGE La société AGC Bois et Forêts est une société d'exploitation forestière qui réalise dans ce cadre des livraisons de bois et découpes diverses.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdb75174e624c53867139dc

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

Par courrier du 9 décembre 2015, suite à un entretien préalable, Monsieur F... a été licencié pour cause réelle et sérieuse au motif que son absence prolongée perturbait gravement le bon fonctionnement

Source officielle