Amandine NAUD, avocats au barreau de CAEN INTIME : Monsieur [W] [N] né le 05 Avril 1944 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté et assisté par Me Franck THILL, substitué par Me Boris

Guillaume LETERTRE, avocat au barreau de CHERBOURG INTIMEE : S.A. [5] N° SIRET : 400 514 501 [Adresse 6] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Boris

avocat au barreau d'ARGENTAN INTIMEE : Madame [K] [X] [C] [J] née le 22 Novembre 1960 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] représentée et assistée de Me Franck THILL, substitué par Me Boris

assistée de Me Catherine FOUET, avocat au barreau de CAEN INTIMÉ : Monsieur [K] [W] né le 02 Novembre 1985 à [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté et assisté de Me Boris

DE LAOIRE solidairement à payer aux consorts [C] la somme de 7.000 Euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - Condamner La SCI DES BORDS DE [Localité 2] aux entiers dépens de l'instance

INTIMÉS : timbre fiscal dématérialisé n°: exonération Madame [H] [G], demanderesse à la réinscription [Adresse 1] Monsieur [K] [G], demandeur à la réinscription [Adresse 1] représentés par Me Boris

Boris X...a déclaré sa créance entre les mains de la SELARL Mary-Laure Y..., mandataire judiciaire au redressement judiciaire, pour un montant de 3. 504. 800 FCFP.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 30 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 25/05918 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2IS S.A.R.L.

Statuant sur l'action engagée par la société SOFAPI à l'encontre de la SCP BOMMIER et GIACOMINI, notaires, aux fins de rechercher sa responsabilité, le tribunal de grande instance de VERSAILLES a par jugement

André F... atteste aussi, qu'arrivé depuis 1949 à Bora Bora il a toujours connu cette famille sur cette terre, et que Mme Monette Y... a toujours vécu sur cette terre ; que l'ancien maire de Bora-Bora

Boris X... interjetaient appel de cette décision en toutes ses dispositions.

Boris X... expose que le 6 avril 2003, alors qu'il se trouvait dans une discothèque exploitée par la S. A. R. L.

numéro 05-09-013520, [Adresse 1]., Hongrie HONGRIE Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque C2477 INTIMEE SOCIÉTÉ BORG

Par une déclaration déposée au greffe le 25 juillet 2023, la SCI Des Bords de Cher interjetait appel de cette ordonnance.

Boris X...sollicitaient le débouté des demandes de M.

De cette union est issu Boris, né le 24 novembre 1981, aujourd'hui majeur.

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Laure Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2022.

A compter de juin 1999 et dans la mesure où seule sa fille Laurie résidait à son domicile, il ne saurait se prévaloir de la jouissance gratuite du domicile conjugal.