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3e chambre civile

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18 janvier 2024

1975 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué par Me Charles BORKOWSKI

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02388_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

A G et M. et Mme H et B F, représentés par Me Borkowski demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté municipal du 20 décembre 2019 ; 3°) de mettre à la

Source officielle

1ère Chambre

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16 octobre 2018

BOROWSKI , Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS :Madame A. CHIARADIA et Monsieur L.

1ère Chambre

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16 octobre 2018

BOROWSKI , Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS :Madame A. CHIARADIA et Monsieur L. MARCEL, Conseillers.

1ère Chambre

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14 avril 2020

BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame A. CHIARADIA et Madame B. MANTEAUX, Conseillers.

1ère Chambre

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29 janvier 2019

BOROWSKI , Greffier. Lors du délibéré : Madame A. CHIARADIA, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur E.

1ère Chambre

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22 janvier 2019

BOROWSKI , Greffier. Lors du délibéré : Monsieur E. MAZARIN, Président de Chambre a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Madame B.

1ère Chambre

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3 octobre 2018

BOROWSKI , Greffier. Lors du délibéré : Monsieur E.

1ère Chambre A

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5 février 2019

plaidant INTIMEE : Madame [N] [Z] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me Charles BORKOWSKI

1ère Chambre

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4 septembre 2018

BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame B. UGUEN LAITHIER et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers.

1ère Chambre

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17 mars 2020

BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Mesdames B. UGUEN LAITHIER, et A. CHIARADIA, Conseillers.

1ère Chambre

5fd93036bd122f1001ebc0f7

5 mai 2020

BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame B. UGUEN LAITHIER et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers.

1ère Chambre

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12 mai 2020

BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Mesdames B. UGUEN LAITHIER, et A. CHIARADIA, Conseillers.

1ère Chambre

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13 mars 2018

BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS :Madame B. UGUEN-LAITHIER et Monsieur L. MARCEL, Conseillers.

1ère Chambre

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7 janvier 2020

BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Mesdames B. UGUEN LAITHIER, et A. CHIARADIA, Conseillers.

1ère Chambre

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7 mai 2019

BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame B.

1ère Chambre

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30 avril 2019

BOROWSKI, Greffier. Lors du délibéré : Monsieur L. MARCEL, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur E.

1ère Chambre

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23 avril 2019

BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Madame A. CHIARADIA et Monsieur Jean-François LEVEQUE, Conseillers.

Cour d'Appel

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13 août 2015

Edouard Mazarin, président de chambre, magistrat ayant participé au délibéré, et par Mme Dominique Borowski, greffier. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT DE CHAMBRE

1ère Chambre

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9 octobre 2018

BOROWSKI, Greffier. lors du délibéré : PRÉSIDENT : Monsieur Edouard MAZARIN, Président de chambre ASSESSEURS : Mesdames B. UGUEN LAITHIER, et A. CHIARADIA, Conseillers.