COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 25/03518 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOSIJ Ordonnance n° 2025/[Localité 4]/135 Monsieur [R] [L] représenté et assisté

[X] [M], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Isabelle BOGGIO de la SARL ISABELLE BOGGIO, avocat au barreau de BONNEVILLE - représentant : Me Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES,

Les travaux d'aménagement de ses locaux font l'objet d'un marché de travaux entre la société le Bosco et la société WOODYMAG, soit l'exécution d'un devis accepté par la société le Bosco et en date du 10

Le 19 septembre 2019, l'association Institut DON BOSCO a annulé la mise a pied prononcée à l'encontre de M. [S].

euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; CONDAMNER la FONDATION DON BOSCO aux entiers dépens de l'instance.

Monsieur X...a ramené le cheval Bozzio à Monsieur Y...en octobre 2005 qui lui a prêté successivement les chevaux dénommés Cyrillus et Spaventu.

Représentant : Me Albert TREVES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [D] [U] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Priscilla BOSIO

L'affaire a été débattue en audience publique le 16 Octobre 2023 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Priscilla BOSIO

Intimée Me [W] [C] [Adresse 1] [Localité 4] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO

au barreau de MARSEILLE Appelants Mme [T] [V] Mme [C] [V] Mme [M] [K] Mme [O] [V] Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO

Le 6 novembre 2006, la Ste NEGRI BOSSI FRANCE a relevé appel de cette décision.

Le 6 novembre 2006, la Ste NEGRI BOSSI FRANCE a relevé appel de cette décision.

IMPERIALE Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier.

[Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO, Greffier, Vu l'avis de

[H] [Z] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Priscilla BOSIO, greffier.

[U] [B] Mme [S] [R] Intimés ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Priscilla BOSIO, greffier.

TRANSPORT Représentant : Me Bruno BOUCHOUCHA de la SELARL BSB, avocat au barreau de TARASCON Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Priscilla BOSIO

SCP TGA-AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 5] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état, assisté de Priscilla BOSIO