La société BOSTON a été mise en redressement judiciaire le 10 juillet 1997 et Maître X... étant désigné administrateur a, es qualités ,également interjeté appel.

de la décision à intervenir dans deux journaux ou périodiques spécialisés au choix de la société TROLEM et à la charge de la société BOSTON GOLF EUROPE, - de condamner la société BOSTON GOLF EUROPE à

Septième Chambre ARRÊT R.G : 02/00173 GROUPE AZUR C/ GAN INCENDIE ACCIDENTS BOSTON MARKET VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE DIV SCP BROUARD DAUBE Me CHRIQUI Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE

Par lettre du 9 décembre 2020, la S.A.S Boston Scientific a notifié à M.

origine Juge commissaire d'[Localité 2], décision attaquée en date du 17 Décembre 2020, enregistrée sous le n° 18/02192 Monsieur [L] [J] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Nelly LEROUX-BOSTYN

BOSTON FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Noémie BRUNNER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me LAM, avocat au barreau de STRASBOURG

La falsification que lui reproche la SAS BOSTON SCIENTIFIC n'est pas établie.

2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de DREUX N° de chambre : N° de Section : N°RG : 51-23-007 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 06/01/2026 à : Me Nelly LEROUX-BOSTYN

Tribunal judiciaire d'Evreux du 29 septembre 2020 APPELANTES : Madame [J] [G] épouse [D] née le 05 octobre 1976 à [Localité 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Me Nelly LEROUX-BOSTYN

CAREER BOOSTER ...

SOCIETE HOTELIERE BOSTON prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Alain LANIECE, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 99212578 Représentée par

BLEUS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Catherine ROUSSELOT, avocat postulant au barreau de CAEN, et par Me Nelly LEROUX-BOSTYN

ont conclu le 1er août 2009 un "contrat de famille d'accueil" en vertu duquel l'association a placé auprès de Mme X... une chienne, Astrid dite Bila, et un chien, "Bébé du clos de la Monnerie" dit Boston

A la suite d'une absorption en fin d'année 2008, la société Etablissements Maurice LEGO est devenue la SAS BOLTON LEGO, filiale du groupe britannique BOLTON METALS.

La SA BOSMAN a formé un pourvoi en cassation.

RÉGIONALE DE DISCIPLINE DES NOTAIRES DE HAUTE-NORMANDIE du 22 mars 2007 APPELANT : Monsieur Didier X... ... 50380 SAINT-PAIR SUR MER comparant à l'audience assisté de Me Nelly LEROUX- BOSTYN

Rouen Me Marie MASSON de la Selarl LANGLADE et Associés, avocat plaidant au barreau de Compiègne DÉFENDEURS : Monsieur [S] [D] [Adresse 17] [Localité 13] représenté par Me Nelly LEROUX-BOSTYN

A, représenté par Me Leroux-Bostyn, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de l'État sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative