au bouchage de sa production .

* ** EXPOSÉ DU LITIGE La société civile d'exp1oitation agricole Jean Lecocq a commandé début 2006 à la société Prima Liège des bouchons en liège destinés au bouchage de sa production vinicole

exécutoire délivrée le : à : URSSAF [Localité 1] Me Béatrice CHAINE, avocat au barreau de LYON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE

à l'origine des défauts des bouchons New 51 affectant 5 % des bouchons livrés.

Appel a été interjeté le 30 septembre 2021 par le conseil de la SASU LE BOUCHON et Monsieur [Z], président de la SASU LE BOUCHON en intimant la Commune [Localité 3] à l'encontre de l'entier dispositif.

Objet du litige : Le 18 juin 2001, la Société ROYAL BOUCHON a livré à l'EARL Jocelyne et Jean GRIMA (l'EARL) 20 230 bouchons qu'elle lui avait commandés.

; la société MA PEAU CHERIE n'a jamais été alertée du problème de capillarité de l'huile vers le bouchon ; les propositions alternatives de la société POLE COSMETIQUE (changement de forme du bouchon et

de reproduction par équivalence dès lors que la fonction de collage et d'étanchéité à l'eau d'un bouchon de fermeture de corps creux n'est pas nouvelle et que le bouchon saisi ne possède pas d'élément

La SARL Le Petit Bouchon, qui exploite un restaurant-bar à Yzeure (Allier) et dont M.

Sur la fin de non-recevoir opposée aux écritures d'appel présentées pour la commune de Bouchain : 3. Si M.

Par une lettre recommandée notifiée à la commune de Bouchain le 25 avril 2018, M.

Sur les vérifications opérés sur le bouchon de vidange, Monsieur Denis A...

BOUCHON FRANCO-PORTUGAIS LA MAISON DU LIEGE c/ S.A.

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Fillieux, représentant la commune de Bouchain. M.

Bouchons, dont l'activité est de commercialiser des articles de caves et de chais.

A est entré dans les effectifs de la commune de Bouchain par voie de mutation à compter du 1er juin 2003.

CHIM comme fournisseur du bidon d'acide chlorhydrique, en invoquant le défaut de conformité du bouchon qui aurait fui.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Bouchain à sa demande de communication