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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89caa
29 janvier 2008
29 janvier 2008
DALLET PROUZERGUE BARRIERE DELPY CROUZET BOUCHERAT ------------------ ARRÊT no93/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f589
20 avril 2012
20 avril 2012
APPELANTE : Mademoiselle X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Hervé BOUCHEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90da1
9 décembre 2013
9 décembre 2013
A demande de révision de la prestation compensatoire ou de substitution d'un capital à la rente Grosse délivrée à Me BOUCHERAT, avocat Le NEUF DECEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930fc
31 mars 2016
31 mars 2016
A demande en réparation des dommages causés par une nuisance de l'environnement Grosse délivrée Me BOUCHERAT HERESZTYN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =---
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92985
2 novembre 2015
2 novembre 2015
A demande de modification de l'exercice de l'autorité parentale ou de la résidence habituelle des enfants mineurs Grosse délivrée à Me BOUCHERAT HERESZTYN, avocat COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93261
12 mai 2016
12 mai 2016
VITRAT C/ SARL ETABLISSEMENTS DELON GS/MCM Grosse délivrée Me BOUCHERAT HERESZTYN, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 12 MAI 2016 ---==oOo==-
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f58a
20 avril 2012
20 avril 2012
APPELANT : Monsieur Nicolas Claude X... ... 97215 RIVIERE-SALEE représenté par Me Hervé BOUCHEAU, avocat au barreau de MARTINIQUE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd57bd3db21cbdd92fd1
7 mars 2016
7 mars 2016
Grosse délivrée à Me BOUCHERAT, avocat Le SEPT MARS DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition aux parties au greffe : ENTRE : Monsieur Cédric
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa67
5 septembre 2012
5 septembre 2012
représenté par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocats au barreau de LIMOGES, Me Laurence BOUCHERAT HERESZTYN, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907c2
24 juin 2013
24 juin 2013
.-19000 TULLE COMPARANTE-assistée de Me Laurence BOUCHERAT HERESZTYN, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE ET : Monsieur Eric Y..., ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e2b
7 janvier 2015
7 janvier 2015
de nationalité Française, né le 19 Janvier 1991 à tulle (19000), Opérateur, demeurant ... à TULLE (19000) représenté par Me Laurence BOUCHERAT HERESZTYN de la SCP PROUZERGUE & BOUCHERAT, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921fc
31 mars 2015
31 mars 2015
GS-iB nullté de contrat Grosse délivrée à Me BOUCHERAT- HERESTYN, avocat Le trente et un Mars deux mille quinze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7I-NZ4R S.A.R.L. FAURIE TELECOM ET SECURITEc/S.A
6870a18a5b6604a26aae899b
4 juillet 2024
4 juillet 2024
légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Camille COURTET-GOUT de la société GESICA, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Laurence BOUCHERAT-HERESZTYN
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923e7
15 mai 2015
15 mai 2015
représenté par Me Laurence BOUCHERAT HERESZTYN, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Nadine GAVINET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 3054
Source officielleCour d'Appel
Juillet 2016 Monsieur JEAN PIERRE X... SCI DE LARCHEc/SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS
6253cd6abd3db21cbdd93474
28 juillet 2016
28 juillet 2016
METALLIQUES 26, boulevard Jules Ferry CS 30159 19100 BRIVE LA GAILLARDE Défendeurs au référé, Représentés par Maître Michel PROUZERGUE, avocat de la société AJC Michel PROUZERGUE, Laurence BOUCHERAT-HERESZTY-Laura
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a31
16 novembre 2015
16 novembre 2015
représentée par Me Laurence BOUCHERAT HERESZTYN, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5126 du 12/ 12/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc2ebd3db21cbdd8f65f
20 janvier 2012
20 janvier 2012
BAD HOMBURG (ALLEMAGNE) représenté par Me Georges VIRASSAMY, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : Madame Nadine Y... ... ... 97229 LES TROIS ILETS représentée par Me Hervé BOUCHEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc48
6 juillet 2012
6 juillet 2012
SOCIETE BIO SERVICES ANTILLES, prise en la personne de son représentant légal en exercice Zac de l'Etang Z'Abricot Route de la Pointe des Sables 97200 FORT-DE-FRANCE Représentée par Me Hervé BOUCHEAU
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e2
2 mars 2015
2 mars 2015
représentée par Maître BOUCHERAT, avocat au barreau de CORREZE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon l'ordonnance de la Première Présidente près de la Cour d'appel de Limoges en date
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920e4
2 mars 2015
2 mars 2015
représentée par Maître BOUCHERAT, avocat au barreau de CORREZE INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Selon l'ordonnance de la Première Présidente près de la Cour d'appel de Limoges en date du 2 octobre 2014
Source officiellePage 1 sur 2
Bouchebbah, Badis
08/07/2026
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Bouchebbah, Corentin
26/04/2026
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BOUCHEBBAH, Anais
18/01/2026
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Bouchebbah, Noureddine
18/10/2024
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Bouchebbah, Aghiles
25/07/2024
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