Enfin, la circonstance que le projet serait visible depuis les abords du bourg de Fontenay n'est pas de nature à caractériser par elle-même une atteinte au cadre de vie des habitants.

Le château de Bouges, particulièrement reconnu dans la région et accessible au public, se situe à environ 2 km à l’ouest de la zone d’implantation du projet.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU

Bouglé ont demandé au tribunal administratif de Versailles l’annulation de deux délibérations du 25 mars 2021 par lesquelles le conseil municipal de la commune de Versailles a, d’une part, notamment approuvé

La CPAM du HAINAUT (la caisse) a informé la société [10] du lancement de ses investigations par courrier du 27 mars 2023.

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Sulli, substituant Me Borg, pour M. B... ; Considérant ce qui suit : M. A...

ARRET N°924 Société [6] C/ CPAM DU HAINAUT COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2023 *********************************************

d'une part, d'annuler l'arrêté inter-préfectoral du 5 décembre 2018 déclarant d'utilité publique la dérivation des eaux souterraines et les périmètres de protection du captage communal " La source de Bougis

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Sulli, substituant Me Borg, pour Mme B... ; Considérant ce qui suit : Mme A...

Rivière, rapporteur public ; – et les observations de Me Sulli, substituant Me Borg, pour Mme B... ; Considérant ce qui suit : Mme A...

Avec les 5. 000 euros, Dragan, Karim et le troisième homme étaient partis en ESPAGNE avec une RENAULT Espace empruntée à un habitant d'UCKANGE.

cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 390 080 984, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Edouard HABRANT

Il soutient que : -les désordres de nature décennale sont imputables à un défaut de conception dès lors que la filière de traitement des boues a été sous-dimensionnée, le dimensionnement des lits étant

départemental, de dire si les travaux réalisés par la commune ont pu contribuer à une éventuelle non-conformité et de prescrire, le cas échéant, les travaux nécessaires pour garantir la sécurité des habitants

327 habitants seulement à cette date.

mettre à l'arrêt définitif la station d'épuration ou de prendre un ordre de service portant sur la réalisation d'un nouvel ouvrage d'assainissement, ou, à titre infiniment subsidiaire, de retirer les boues

avec indication détaillée des tonnages par provenance et par nature (ordures ménagères provenant des collectes collectives, déchets banaux industriels, refus de tri, encombrants, refus de compostage, boues

TTC, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation de ces intérêts, au titre de la valeur résiduelle des branchements en plomb renouvelés, des surcoûts d'achat d'eau et de compostage des boues