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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
69f2ed6fcdc6046d470d5066
29 avril 2026
29 avril 2026
[D] [N] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant [Adresse 2] SA Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Mme Carole DAUX-HARAND,
Source officielleETRANGERS
6549e337bc1a528318e097cd
6 novembre 2023
6 novembre 2023
maintien au centre de rétention de : [M] [E] né le 03 Novembre 1974 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/11/2023 à 21 h 02 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA
Source officielleChambre 2-4
662209599ce1420008389553
18 avril 2024
18 avril 2024
conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [H] [E] veuve [B] Représentant : Me Karim BOUGUESSA
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdb1da8db5300b252a5f7a4
8 avril 2019
8 avril 2019
La société Sas Bethune Borghese a interjeté appel du jugement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60344036610fc2314c08c858
13 janvier 2017
13 janvier 2017
- Condamne la société Dina Location à payer à la société Béthune Borghèse la somme de 134.700,00 euros avec intérêts au taux légal à compter du 14 mars 2014 et déboute la société Béthune Borghèse du
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351f83146e04f531eb55
13 avril 2023
13 avril 2023
, Débouter la société Béthune Borghèse de toutes ses demandes fins et prétentions et de son appel incident, Condamner la société Béthune Borghèse à payer à la société UGC Ciné Cite la somme de 10 000
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
63b3d3ab78669e05df8b6e45
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Par courrier du 18 janvier 2021, la Snc Sarrasins-Borghèse a mis en demeure M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6970d1a8cdc6046d471cf948
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[R] de sa demande d'autorisation de pénétrer sur la propriété de la snc [A]-Borghese, - condamné la snc [A]-Borghese aux entiers dépens, - condamné la snc [A]-Borghese à payer à M.
Source officielleETRANGERS
688af885aac506b5d705cf6f
29 juillet 2025
29 juillet 2025
maintien au centre de rétention de [L] [N] né le 08 Juillet 1994 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 27 juillet 2025 à 13 h 18 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA
Source officielleETRANGERS
6698b085e6ed70c67f644ac2
16 juillet 2024
16 juillet 2024
au centre de rétention de : X se disant [D] né le 04 Mars 1990 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 15 juillet 2024 à 13 h 00 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA
Source officielleETRANGERS
688af885aac506b5d705cf69
29 juillet 2025
29 juillet 2025
au centre de rétention de [O] [S] né le 04 Octobre 1962 à [Localité 2] (BOZNIE-HERZEGOVIE) de nationalité Bosniaque Vu l'appel formé le 27 juillet 2025 à 13 h 18 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA
Source officielleChambre 3-2
69e1d907cdc6046d478a5e30
16 avril 2026
16 avril 2026
[K] [G] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ S.A.S. [1] Intimée ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-1 du code de procédure civile) Madame
Source officielleETRANGERS
64379e779477fe04f5cc686f
12 avril 2023
12 avril 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [B] [L] né le 07 Décembre 1999 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 11 Avril 2023 à 10 h 29 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA
Source officielleChambre 1-11 référés
64f816410a9accd9695a4225
4 septembre 2023
4 septembre 2023
HORIZON AJ Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sandra BOUGUESSA - Me Guillaume BORDET Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 07 Juillet 2023
Source officielleETRANGERS
6549e337bc1a528318e097c5
6 novembre 2023
6 novembre 2023
maintien au centre de rétention de : [V] [I] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/11/2023 à 21 h 03 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA
Source officielleChambre 1-8
680c6be28eda960fba78b313
25 avril 2025
25 avril 2025
[Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/14923 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODFB Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M83 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [Y] [F] Représentant : Me Sandra BOUGUESSA
Source officielleETRANGERS
63cb93969c02507c9078df52
20 janvier 2023
20 janvier 2023
maintien au centre de rétention de : [P] [B] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 19/01/2023 à 12 h 55 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA
Source officielleETRANGERS
64379e779477fe04f5cc6871
12 avril 2023
12 avril 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [C] [V] né le 04 Décembre 1987 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 11/04/2023 à 10 h 45 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA
Source officielleETRANGERS
6549e337bc1a528318e097c7
6 novembre 2023
6 novembre 2023
prolongation du maintien au centre de rétention de : [L] [S] né le 05 Août 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05/11/2023 à 20 h 58 par courriel, par Me Djamel BOUGUESSA
Source officielleCour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dd4
25 janvier 2016
25 janvier 2016
né le 01 Août 1986 à TANGER de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 23/ 01/ 2016 à h par télécopie, par Me Djamel BOUGUESSA, avocat ; A l'audience publique du 25 janvier 2016-8 heures 30, assisté
Source officiellePage 1 sur 6