Ce changement a été homologué par jugement rendu le 1er septembre 2003 par le tribunal de grande instance de BOURG-EN-BRESSE.

de se référer pour l'exposé de la procédure antérieure a invité Madame Z. à produire une copie authentique de la citation de Monsieur K. à comparaître à l'audience du 27 novembre 1991 du tribunal de BOUIRA

FONCIERE BOURAS Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 1RE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE D'INCIDENT

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les observations de Me Boukara, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

V-B7D-CA4O2 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Janvier 1968 par le COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE de [Localité 3] RG n° 67/37380 APPELANTE Madame [D] [B] veuve [N] CITE 103 [2] BOUIRA

A, représenté par Me Boukara, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Boukara, avocat de M.

de l'Etat le versement à Me Boukara la somme de 1 000 euros.

Bouazza Y...

a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Bourges

25 Octobre 2023 à [Immatriculation 1] par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant le maintien au centre de rétention de : [T] [L] né le 03 Mai 1991 à BOUIRA

Le 7 mai 2010, le GAEC BOUARD a interjeté appel de ce jugement.

né le 23 Octobre 1976 à BOUIRA (ALGERIE) Etudiant domicilié à l'...-87000 LIMOGES représenté par la SCP CHABAUD-DURAND MARQUET, avoués assisté de maître Jean Eric MALABRE, avocat au barreau de LIMOGES

APPELANTE : Mme Bouchra X...

de la SELARL CABINET BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0274 SCI PARIS AMSTERDAM prise en la personne de ses représentants légaux, n° Siret : 532 074 465 ayant son siège au [Adresse 5

Madame Bouchra X... participait donc activement à la gestion de l'entreprise et était investie d'un mandat apparent et donc Madame Bouchra X... était considérée comme représentant son mari.

LE BOUARD AVOCATS Société DPO CONSULTING ORDONNANCE LE NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre

APPELANTE : Mme Bouchra Y... divorcée X...