Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
616348f5543823d76b031788
23 juin 2011
23 juin 2011
APPELANTE SCI MH agissant en la personne de son gérant et de tous représentants légaux ayant son siège [Adresse 4] représentée par la SCP BLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Fatima BOULAFRAH
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02106_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2022, Mme C, représentée par Me Fatima Boulafrah, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61625101929f6bffa995b3b2
2 octobre 2012
2 octobre 2012
gérant [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) ayant pour avocat plaidant Me Fatima BOULAFRAH
Source officielle6e chambre
63b7cded6b63637c907b7e17
5 janvier 2023
5 janvier 2023
septembre 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 18/00262 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Fatima BOULAFRAH
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04574_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 octobre 2022 et 24 avril 2023, la société Eurelec Trading, représentée par Mes Laude, Boularbah et Derenne, demande
Source officielleSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOULAFRAH
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
21/02/2017
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOULAFRAH
Dépôt de l'état de collocation — L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de de Nanterre. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Les Petites Affiches le 16 avril 2015.
19/05/2015
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BOULAFRAH, Boujemaa
25/09/2013
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOULAFRAH
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/07/2012
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SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BOULAFRAH
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19/04/2012
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