qu'il convenait que « la bouleuse, objet de la vente, soit réglée afin que (la société Mérand) puisse récupérer la bouleuse ayant fait l'objet d'un contrat de prêt et qui devait déjà être restituée depuis

La SASU La boulangerie de Pierre est spécialisée dans le secteur d'activité de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie, et son siège social est situé à [Localité 4].

23 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-de-Marne à sa demande de copie du courrier adressé au maire de Maisons-Alfort relatif au stationnement sur le trottoir du passage Boulmier

La réalité de la relation contractuelle entre Monsieur [W] et la Société Générale portant sur des transactions de valeurs boursières est établie par ces documents communiqués à la procédure.

La SAS SH Boulangerie a interjeté appel de cette décision le 29 janvier 2026 par déclaration rectificative.

du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du Boulonnais

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 février et 9 mai 2022, Mme B, représentée par Me Boulais, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102171/3-2

Maisons-Alfort à sa demande de copie du courrier ou de toute correspondance adressée par la commune à la société SCI, représentée par Monsieur X, approuvant les travaux effectués par celle-ci passage Boulmier

du compte rendu de la nouvelle inspection ordonnée par les services de la voirie de la commune de Maisons-Alfort en mai 2016 concernant la dangerosité engendrée par les poids lourds dans le passage Boulmier

Maisons-Alfort à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la lettre de saisine de l'inspection générale des carrières ; 2) la demande d'avis sur la situation du passage Boulmier

Par dernières conclusions signifiées le 6 mai 2020, la SA Bourcier demande de : - Déclarer M.

[Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son gérant ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Maître Raffaela CACCINI-MCLEAN

Sur les plantations, il soutient que les bouleaux respectent les distances prévues par le code civil et qu'ils sont plus que trentenaires.

V..., un prêt destiné à financer l'acquisition d'un fonds de commerce de boulangerie d'un montant de 80 000 euros, remboursable en 84 mensualités de 1 100,88 euros, hors assurance, au taux effectif global

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 mai 2016, à la suite du refus opposé par le Directeur du Centre Hospitalier Robert Boulin

secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maisons-Alfort à sa demande de communication d'une copie du rapport d'intervention des équipes du service urbanisme dans l'impasse Boulmier

La Sarl Le Pot au Lait a souscrit une police auprès de la Sa Gan Assurances, destinée à couvrir son exploitation d'une boulangerie, croissanterie, alimentation générale sur la commune de [Localité 8].

le solde restant dû et l'a assignée en indemnisation devant le tribunal de commerce de Paris qui, par jugement mixte du 23 septembre 2014, a condamné la société Le Boulou à régler à EDF Renouvelables